Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche – CARSAT Alsace-Moselle

Présentation

Permettre aux entreprises des métiers de bouche d'améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d'activité par l'acquisition de matériels plus sûrs et de formations.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 novembre 2028.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques :

• 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ;
• 158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ;
• 521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive.

Pour quels projets

• Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur :

• Pétrins munis d'un capot plein transparent ;
• Batteurs munis d'un capot plein transparent ;
• Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;
• Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA (indice de pulvérulence <7) ;
• Aspirateurs de boulangerie/pâtisserie adaptés aux poussières de farine et ses accessoires associés ;
• Refroidisseurs d'eau avec doseur-mélangeur ;
• Pasteurisateur-cuiseur-refroidisseurs, polycuiseurs multifonctions et cuiseurs électriques ;
• Machines de découpe par jet d'eau ;
• Cabines d'aspiration pour les opérations de flocage alimentaire ;
• Trancheuses à pain avec capot de protection ;
• Formation "Allergies et risques liés aux poussières de farine".

• Equipements et formation destinés aux activités de détail de viande, poisson, charcuterie artisanale et traiteur :

• Rails de manutention des carcasses de viande ;
• Lave-bottes / sèche-bottes.

• Formations : formation "Affûtage/Affilage - Préventicoupe" dispensée par un organisme de formation référencé ;

• Equipements communs à toutes les entreprises :

• Sols anti-dérapants ;
• Monobrosses ;
• Sécurisation des escaliers par la mise en place de nez de marche anti-dérapants et/ou d'une main courante, éclairage ;
• Plans de travail réglables en hauteur ;
• Lave-vaisselle / lave-batterie.

Types de projet

Difficultés économiques impactant l'emploi ; Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Entreprise TPE / moins de 50 salariés (page : « Les subventions pour les entreprises de 1 à 49 salariés »).

Subvention Prévention « Métiers de bouche » :

• Éligibilité des mesures/équipements : « Mesures financées et équipements (éligibilité selon cahier des charges) » (se reporter au « Cahier des charges » / Annexe 2).
• Prérequis obligatoires :
• une demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche" (formation en présentiel),
• suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation "Asthme et poussières de farine" (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.
• Pour la formation "Asthme et poussières de farine", la demande d’inscription doit être adressée par courriel à :
• Pour l’auto-diagnostic, la grille d’évaluation à compléter est disponible sur le lien Carsat Bretagne.

Restrictions / limites de dispositif :

• La subvention est limitée à 30 dossiers éligibles par an, traités par ordre chronologique d’arrivée et sous condition de non-dépassement du budget alloué à ce dispositif.
• La subvention peut porter sur plusieurs points financés, pour un minimum de 500€ (hors taxes) de prise en charge par demande, dans la limite de 25.000 € par entreprise (SIREN).

Précisions sur certains postes :

• Les pétrins à capot plein, batteurs-mélangeurs à capot plein, diviseuses à faible émission de farine, aspirateurs adaptés aux poussières de farine et accessoires, farineurs manuels/automatiques ne relèvent plus de « Métiers de Bouche » et sont « maintenant pris en charge » par « Poussières de farine : prévenir les risques liés aux poussières de farine ».
• La formation « Préventicoupe » est « maintenant pris en charge » au sein de l’aide « Prévention Formation ».
• Les sols anti-dérapants précédemment subventionnés dans « Métiers de Bouche » sont « maintenant pris en charge » au sein de l’aide « Prévention Chutes ».

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

60 jours

Date limite

30 novembre 2028

Étapes

1. Consulter les documents « Conditions d’attribution METIERS DE BOUCHE » et « Annexe 2 : Cahier des charges » pour vérifier l’éligibilité des mesures/équipements.
2. Réaliser les prérequis obligatoires : demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche" ; et selon l’activité, suivre la formation "Asthme et poussières de farine" et/ou réaliser l’auto-diagnostic (grille d’évaluation).
3. Déposer la demande en ligne sur le Compte Entreprise.
4. Après enregistrement, suivre le traitement du dossier (traitement par ordre d’arrivée, dans un délai maximum de deux mois et dans la limite du budget annuel).
5. Transmettre les pièces justificatives pour le paiement, en particulier les factures, au plus tard le 30 novembre 2028.

Pièces à fournir

• Justificatifs (non détaillés) à joindre au dossier ("tous vos justificatifs")
• Pièces justificatives pour le paiement, en particulier les factures (à transmettre pour paiement)
• (Prérequis) Attestation/justificatif de réalisation d’une demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche"
• (Prérequis selon activité) Justificatif de participation à la formation "Asthme et poussières de farine" (distanciel) et/ou auto-diagnostic "Préventicoupe" (grille d’évaluation complétée)
• Annexe 5 : Déclaration sur l'honneur (minimis)