NationalSimple

Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • Montant150 - 300 €
  • TerritoireNational
  • NatureSubvention

En bref

Cette aide du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention de 150 € à 300 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Forme de l'aideSubvention
Plafond150 - 300 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéSimple
Mise à jour29 janvier 2026

Présentation

Soutenir les entreprises situées en zone rurale qui ne peuvent accéder à un réseau internet fixe de qualité.

Le dispositif Cohésion Numérique des Territoires piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, partenaire de l'initiative France Num, permet aux entreprises éligibles au dispositif de bénéficier d'un soutien financier de l'État sur le coût d'équipement, d'installation ou de mise en service de la solution sans fil retenue.

Qui peut en bénéficier

Entreprises situées en zone rurale.

Pour quels projets

Prise en charge du surcoût du à une solution de raccordement sans fil, qui peut être :

  • une box 4G fixe ;
  • un kit satellite ;
  • une boucle locale radio.
Types de projet
Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Pour les entreprises situées en zone rurale qui ne peuvent accéder à un réseau internet fixe de qualité.

Cas visés :

  • territoires non encore équipés en fibre optique et dont le réseau ADSL est insuffisant ;
  • dans l’attente de l’installation de la fibre optique permettant un accès à très haut débit (30 Mbit/sec), ou faute d’un réseau ADSL performant ;
  • recours à une solution de raccordement sans fil (box 4G fixe, kit satellite, boucle locale radio).

Aide mobilisable via des offres « labellisées » proposant :

  • du Bon Haut Débit (8 Mbit/s) ;
  • du Très Haut Débit (30 Mbit/s).

(Infographie) Conditions mentionnées :

  • « Comme mon logement ne bénéficiera pas des déploiements de fibre à court terme, je suis éligible. »
  • « Sous réserve que le logement ou le local professionnel directement bénéficiaire de la solution soit situé dans les zones éligibles au dispositif Cohésion Numérique. »
  • « Sous réserve de la nécessité technique d’installer un récepteur (antenne) sur l’habitation. »

Montant et financement

Subvention représentant :

  • jusqu'à 150 € pour les offres labellisées proposant du Bon Haut Débit (8 Mbit/s) ;
  • jusqu'à 300 € pour les offres labellisées proposant du Très Haut Débit (30 Mbit/s).

Démarches

Complexité du dossier
Simple

Étapes

  1. Vérifiez quels sont les opérateurs proposant des solutions d’accès Internet sans fil dans votre commune (via la page ANCT « Aide financière de l’Etat pour l’accès à un internet fixe de qualité »).
  2. Contactez votre fournisseur ou l’opérateur de votre choix pour savoir si votre entreprise est éligible au dispositif gouvernemental Cohésion Numérique des Territoires et connaître les éventuelles aides proposées par les collectivités locales dont dépend votre commune.
  3. Si vous êtes éligible : choisissez l’opérateur et souscrivez à la solution d’accès Internet sans fil la plus adaptée (plusieurs solutions possibles).
  4. (Infographie) Sur le site de l’opérateur : renseignez votre adresse pour vérifier la disponibilité d’une technologie hertzienne et l’éligibilité. (Le cas échéant, installation/équipement et prise en charge par l’État sur équipement/installation/mise en service dans la limite du plafond).

Pièces à fournir

  • formulaire d’attestation sur l’honneur (à remplir par le client)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'accès internet haut débit en zone rurale du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ?

L'aide à l'accès internet haut débit en zone rurale du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Entreprises situées en zone rurale.

Quel est le montant de l'aide à l'accès internet haut débit en zone rurale ?

L'aide à l'accès internet haut débit en zone rurale du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 150 - 300 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'accès internet haut débit en zone rurale ?

L'aide à l'accès internet haut débit en zone rurale du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche finance ces types de projet : Achats TIC, technologies numériques. Soutenir les entreprises situées en zone rurale qui ne peuvent accéder à un réseau internet fixe de qualité.

Sur quel territoire s'applique l'aide à l'accès internet haut débit en zone rurale ?

L'aide à l'accès internet haut débit en zone rurale du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'accès internet haut débit en zone rurale du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Autres aides nationales

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    France 2030 - Diagnostic Cybersécurité – Bpifrance

    Subvention Bpifrance (France 2030) pour financer un diagnostic cybersécurité : 8 jours de conseil (sensibilisation, état des lieux du SI, recommandations chiffrées, préparation à la crise). Destiné aux PME indépendantes partout en France (ETI possibles avec accord).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    4 400 €

  • NationalModéré

    Crédit-Bail Mobilier - Location financière – Bpifrance

    Solution de financement Bpifrance en crédit-bail mobilier / location financière pour toutes les entreprises en France : Bpifrance achète le matériel (neuf ou d’occasion) et vous le loue, avec loyers déductibles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Diag 360 – Bpifrance

    Diag 360 est un accompagnement-conseil Bpifrance pour les PME indépendantes (définition européenne) de 10 à 249 salariés, ayant au moins 3 ans d’existence et 2 à 50 M€ de chiffre d’affaires. Il aide à clarifier la stratégie et prioriser les chantiers (marché, RH, RSE, SI, finance…).

    PME · ETI

    920 - 3 920 €

  • NationalModéré

    Prêt Boost - Facturation électronique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 5 000 à 75 000 € sans garantie pour aider les TPE/PME (jusqu’à 49 salariés) créées depuis plus de 3 ans à financer la transition vers la facturation électronique (obligatoire à partir du 01/09/2026).

    Micro · PME

    5 000 - 75 000 €

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site