Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche

Présentation

Relocaliser les chaines de valeur et développer l'industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.).

Date limite de candidature : 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Maîtres d'ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d'Etat :

• À titre principal : entreprises privées, sous réserve de l'accord de la gouvernance du Territoire d'industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;
• À titre secondaire (et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2) : groupements d'employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Pour quels projets

• Volet 1 : à titre principal : projets d'investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l'environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, recours à des matériaux biosourcés, etc.) qui contribuent à l'émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique ;
• Volet 2 : à titre auxiliaire : projets d'investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l'émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Innover dans les produits et technologies vertes ; Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

La mesure concerne la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :

À titre principal, des entreprises privées, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;

À titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations ou des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.).

Les projets éligibles devront, dans l’ensemble des cas prévus, être : situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 et soutenus par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Accéder à la procédure en ligne « FONDS VERT - Territoires d'Industrie en transition écologique » sur.
2. S’identifier soit via FranceConnect, soit via un compte (création de compte ou connexion).
3. Démarrer la procédure de demande de subvention (axe 3 du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires).
4. Renseigner les informations demandées dans le dossier de demande.
5. Téléverser les pièces jointes requises (volet technique, volet financier, volet autoévaluation environnementale, RIB, etc.) et, selon la situation, les pièces complémentaires (TVA, délibération, soutiens, liasses fiscales, etc.).
6. Déposer/valider la demande en ligne avant la date limite indiquée (31 décembre 2026 à 23 h 59, heure de Paris).

Pièces à fournir

• Volet technique
• Volet financier
• Volet autoévaluation environnementale
• Tous justificatifs de dépenses prévisionnelles (optional)
• Tous éléments de présentation du projet, utile à sa bonne compréhension (optional)
• Relevé d'Identité Bancaire (RIB) du porteur de projet
• Document qui précise les relations contractuelles ou conventionnelles entre les co-porteurs (Co-porteur)
• Courrier de demande de confidentialité
• Partiellement assujetti TVA : note du service financier détaillant le calcul
• Non assujetti TVA : attestation de non-récupération de TVA
• Délibération de l'organe délibérant
• Courrier(s) de soutien des collectivités concernées (notamment intercommunalité du Territoire d'industrie)
• Liasses fiscales
• Attestation de santé financière
• Attestation CEE
• KBIS
• Organigramme capitalistique (optional)