Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Terres d'Auxois

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Terres d'Auxois (Côte-d'Or) ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Subvention de 1 000 € à 5 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Terres d'Auxois
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 5 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
TerritoireTerritoire de la CC des Terres d'Auxois (Côte-d'Or)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Qui peut en bénéficier

Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) quelque soit leur secteur.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles ;
  • professions libérales et règlementées ;
  • sociétés de portage immobilier autres que la société d'exploitation.

Pour quels projets

Construction, acquisition, extension, rénovation et déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Terres d'Auxois (Côte-d'Or)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Terres d'Auxois ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Terres d'Auxois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Terres d'Auxois (Côte-d'Or). Entreprises disposant de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) quelque soit leur secteur.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Terres d'Auxois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Terres d'Auxois finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables. Construction, acquisition, extension, rénovation et déconstruction de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Terres d'Auxois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC des Terres d'Auxois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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