Aide à l'immobilier pour le tourisme – CC Ouche et Montagne

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

Qui peut en bénéficier

• Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ;
• Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ;
• Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ;
• SCI sous condition que l'exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s'il s'agit d'une entreprise familiale.

Pour quels projets

Investissements immobiliers.

Hébergements concernés :

• les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
• les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s'engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;
• les hébergements de groupe ;
• les villages et centres de vacances ;
• les restaurants, sites et activités touristiques ;
• les projets de valorisation touristique des voies navigables.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

La CCOM a choisi de signer une convention de partenariat avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté pour définir les modalités d’intervention de chaque entité en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise et à l’hébergement touristique.

Entreprises touristiques : règlement à destination des infrastructures touristiques d’hébergement (chambres d’hôtes, meublés de tourisme, hôtellerie, hôtellerie de plein air, hébergements innovants, gîtes de groupe, villages vacances, résidences de tourisme), de restauration, de projets de valorisation des voies navigables et des sites et activités touristiques.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Télécharger et consulter le « Règlement AIE Infrastructures immobilières » (et/ou le dossier complet « Entreprises touristiques »).
2. Constituer le dossier en complétant les annexes : Annexe 1 (Fiche de renseignements), Annexe 2 (Questionnaire auto-évaluation), Annexe 3 (Attestation de respect des garde-fous).
3. Rassembler les pièces listées dans le bordereau correspondant à votre projet (infrastructures touristiques / meublés & chambres d’hôtes / projets voies navigables / restaurant, sites et activités touristiques).
4. Compléter, si demandé, les modèles : récapitulatif général des devis, organigramme juridique, récapitulatif des aides, prévisionnels sur 3 ans (compte de résultat et tableau de financement).
5. Contacter la CCOM (Jean-Maxime BONIN) pour le dépôt/les modalités de transmission du dossier (non précisées sur la page).

Pièces à fournir

• Annexe 1 – Fiche de renseignements (entreprises touristiques)
• Annexe 2 – Questionnaire auto-évaluation (entreprises touristiques)
• Annexe 3 – Attestation de respect des garde-fous (entreprises touristiques)
• Bordereau infrastructures touristiques
• Bordereau Meublés de tourisme et chambre d’hôtes
• Bordereau Projets Voies Navigables
• Bordereau Restaurant, sites et activités touristiques
• Modèle 1 - Récapitulatif général des devis
• Modèle 2 - Organigramme juridique
• Modèle 3 - Récapitulatif des aides
• Modèle 4 - Previsionnel sur 3 ans - compte de resultat
• Modèle 5 - Previsionnel sur 3 ans - tableau de financement
• (Référentiel) Règlement AIE Infrastructures immobilières (entreprises touristiques)