Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Beaucaire Terre d'Argence

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Beaucaire Terre d'Argence (Gard) ; secteurs : Commerce, Artisanat, Industrie, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Beaucaire Terre d'Argence
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursCommerce, Artisanat, Industrie, Services
TerritoireTerritoire de la CC Beaucaire Terre d'Argence (Gard)
ComplexitéModéré
Mise à jour4 septembre 2026

Présentation

Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.

Qui peut en bénéficier

PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).

Le secteur d'activité doit relever du commerce, de l'artisanat, de l'industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.

Sont exclus :

  • entreprises en difficulté ;
  • auto-entrepreneurs ;
  • associations ;
  • professions libérales ;
  • agences immobilières ;
  • SCI.

Pour quels projets

  • Acquisition d'un bâtiment (coût hors frais notaire et divers) ;
  • Travaux de construction et/ou d'extension de bâtiments ;
  • Travaux de rénovation.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Beaucaire Terre d'Argence (Gard)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Beaucaire Terre d'Argence ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Beaucaire Terre d'Argence s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Beaucaire Terre d'Argence (Gard). PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Beaucaire Terre d'Argence prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Beaucaire Terre d'Argence finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Beaucaire Terre d'Argence. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Beaucaire Terre d'Argence avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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