Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la location immobilière – CC Monts d'Alban et Villefranchois

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à la location immobilière s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 50 € à 150 €, intensité : 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Monts d'Alban et Villefranchois
Forme de l'aideSubvention
Plafond50 - 150 €
Taux / intensité75%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2025

Présentation

Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.

Qui peut en bénéficier

Entreprises indépendantes :

  • constituées depuis moins d'un an ;
  • locataire de locaux professionnels ;
  • n'ayant pas bénéficié de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des artisans et commerçants avec acte de commerce.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises indépendantes dont le demandeur loue ses locaux professionnels à lui-même, à un de ses associés ou à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur est un de ses associées ou un membre de sa famille, à une collectivité ;
  • service financier, banques et assurance ;
  • activités liées à l'agriculture, à la pêche et l'aquaculture ;
  • professions libérales ;
  • sociétés de commerce (hors commerce de proximité) ;
  • sociétés de négoce (hors négoce agricole) ;
  • entreprises en difficulté.

Pour quels projets

Montant des loyers hors charge de la location de bâtiments professionnels sur une durée d'un an.

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

Le bénéficiaire devra maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.

Montant et financement

  • Trimestre 1 : subvention représentant 75 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 150 € ;
  • Trimestre 2 et 3 : subvention représentant 50 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 80 € ;
  • Trimestre 4 : subvention représentant 25 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 50 €.

L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois ?

L'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de l'aide à la location immobilière ?

L'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 - 150 €. Intensité de l'aide : 75%. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la location immobilière ?

L'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Montant des loyers hors charge de la location de bâtiments professionnels sur une durée d'un an. Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la location immobilière ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la location immobilière avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la location immobilière ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois. Destinée aux entreprises indépendantes de moins d'1 an (TPE/PME) locataires de locaux, hors secteurs exclus (banque/assurance, agriculture, professions libérales, etc.).

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Monts d'Alban et Villefranchois

Autres aides en Occitanie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn

    Subvention de 2 000 à 3 000 € pour aider les commerces et artisans (vente directe BtoC avec vitrine) à s’installer en centres-bourg du Centre Tarn. Pour créateurs, repreneurs ou entreprises délocalisant leur activité, de moins de 3 ans et jusqu’à 9 salariés.

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    • Création
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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention de la CC Tarn-Agout pour aider les PME (création, développement ou transmission) à financer des investissements immobiliers (acquisition/construction/extension/réhabilitation de bâtiments). Réservée aux entreprises ayant leur siège sur le territoire Tarn-Agout, éligibles selon secteur.

    • Startups
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    Micro · PME · ETI

    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention de la CC Sidobre Vals et Plateaux pour financer des investissements immobiliers d’entreprise (construction/extension/restructuration de bâtiments et réseaux/voirie attenants).

    • Startups
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    Micro · PME · ETI · GE

    80 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance

    Prêt de 40 000 à 200 000 € (taux fixe 7% capitalisé, sans garantie) pour créer ou reprendre un commerce franchisé/« sous enseigne » situé en QPV/ZFU/ex-ZUS ou dans un rayon de 500 m. Destiné aux PME (commerce, HCR/tourisme) avec un projet en franchise.

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    Micro · PME · ETI

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    Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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