Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Ouest Limousin

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireMeuse, Haute-Vienne
  • NatureSubvention

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Ouest Limousin (Meuse, Haute-Vienne) ; secteurs : Activités de productions industrielles ou artisanales, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Ouest Limousin
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursActivités de productions industrielles ou artisanales, Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés, Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises
TerritoireTerritoire de la CC Ouest Limousin (Meuse, Haute-Vienne)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Qui peut en bénéficier

  • Maitre d'ouvrage public (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Société Economie Mixte) ;
  • Maitre d'ouvrage privé (Entreprise quelle que soit sa forme juridique) ;
  • SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux, Société de Crédit Bail Immobilier).

Secteurs éligibles :

  • Activités de productions industrielles ou artisanales NAF 10 à 33 ;
  • Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés NAF 41 42 43 ;
  • Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en termes d'emplois.

Ne sont pas éligibles :

  • secteur agricole ;
  • négoce de détail :
  • bois.

Pour quels projets

Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants, construction de locaux d'activité, y compris l'achat de terrain/travaux de VRD/frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, du bureau de contrôle et de coordination SPS.

Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise devra embaucher :

  • 1 ETP en CDI si c'est une petite entreprise ;
  • 5 ETP en CDI si c'est une moyenne entreprise ;
  • 10 ETP en CDI si c'est une grande entreprise.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Ouest Limousin (Meuse, Haute-Vienne)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Ouest Limousin ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Ouest Limousin s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Ouest Limousin (Meuse, Haute-Vienne). Secteurs d'activité cités par la source : Activités de productions industrielles ou artisanales, Activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés, Certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Ouest Limousin prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Ouest Limousin finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants, construction de locaux d'activité, y compris l'achat de terrain/travaux de VRD/frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, du bureau de contrôle et de coordination SPS.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Ouest Limousin. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Ouest Limousin avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Ouest Limousin

Autres aides sur le même territoire

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'embauche

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site