Aide aux projets d'investissement immobilier des activités touristiques – Limoges Métropole

Présentation

• Favoriser la montée en gamme de l'offre touristique du territoire ;
• Accompagner les transitions environnementales et sociétales du secteur du tourisme.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants :

• Etablissements hôteliers classés 3* et plus après travaux ;
• Autres hébergements touristiques classés 3* ou plus après travaux : campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, auberges collectives ;
• Hébergements touristiques atypiques ne bénéficiant pas de classements mais engagés dans une démarche de qualité reconnue ou labelisés (Clef Verte, Écolabel européen, etc.) ;
• Activités des sites de visites, de loisirs et de pleine nature à dimension touristique.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises non sédentaires ;
• micro-entrepreneurs ;
• professions libérales ;
• établissements intégrés sous forme de filiales dans une chaine d'hébergement.

Pour quels projets

• Travaux de construction de bâtiments ;
• Travaux de rénovation et/ou d'extension de bâtiments existants ;
• Travaux d'aménagement intérieur et extérieur de locaux ;
• Travaux d'efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d'eau, etc.) ;
• Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l'assurance "dommage ouvrage", levés topographiques, sondages, branchements, etc.) ;
• Honoraires de maitrise d'œuvre.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

BÉNÉFICIAIRES

• Petites et moyennes entreprises (au sens européen) ayant moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros

• Sociétés Civiles Immobilières (SCI), uniquement si le bénéficiaire détient plus de 50% du capital

Ne sont pas éligibles les entreprises non sédentaires, les micro-entrepreneurs, professions libérales et les établissements intégrés sous forme de filiales dans une chaine d’hébergement.

ACTIVITÉS ÉLIGIBLES

• Établissements hôteliers classés 3* et plus après travaux

• Autres hébergements touristiques classés 3* ou plus après travaux : campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, auberges collectives

• Hébergements touristiques atypiques ne bénéficiant pas de classements mais engagés dans une démarche de qualité reconnue ou labelisés (Clef Verte, Écolabel européen, …)

• Activités des sites de visites, de loisirs et de pleine nature à dimension touristique

DÉPENSES ÉLIGIBLES

• Travaux de construction de bâtiments

• Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants

• Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux

• Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau …)

• Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements…)

• Honoraires de maitrise d’œuvre

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

1. Pour prétendre à une aide, l’entreprise devra répondre aux engagements suivants :

2. L’entreprise est intégrée dans l’écosystème touristique local et adhère à l’office de tourisme intercommunal

3. L’entreprise s’engage à réaliser un diagnostic de transition hydrique et à indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet

4. Le projet immobilier ou l’entreprise met en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets

5. Le projet immobilier ou l’entreprise a recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie

6. Le projet immobilier privilégie les matériaux biosourcés

7. L’entreprise s’engage à favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.