Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales – Rennes Métropole

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) ; secteurs : Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc. Subvention jusqu'à 100 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Rennes Métropole
Forme de l'aideSubvention
Plafond100 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
TerritoireTerritoire de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
ComplexitéModéré
Mise à jour30 septembre 2025

Présentation

Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.

Qui peut en bénéficier

Toute entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des

sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant au moins 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources

humaines, immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ;

  • activités libérales ;
  • entreprises dont l'activité relève des secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques.

Pour quels projets

  • Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion qui sont moins consommateurs de ressources, machines sous garantie (minimum 6 mois), process industriels moins consommateurs ;
  • Investissements liés à la rénovation énergétique.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Ce dispositif a pour objectif d’encourager les entreprises locales (BtoB) qui souhaitent s’engager dans une stratégie de protection de l’environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.

Il soutient les entreprises qui investissent en contribuant aux enjeux du développement durable du territoire métropolitain.

Public/typologies affichées sur la page : Créateur d’entreprise / ETI (<5000 pers.) / GE (>5000 pers.) / Indépendant / PME (<250 pers.) / TPE (<10 pers.)

Secteurs d'activité affichés sur la page : Agriculture et alimentation / Commerce / Cybersécurité / Économie sociale et solidaire / Industrie culturelle et créative / Mobilité / Numérique / Production industrielle / Santé / Services / Tourisme.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.

L'intensité de l'aide peut être majorée dans le cas où l'entreprise s'engage à mettre en œuvre, au-delà des obligations légales, une ou plusieurs pratiques listées parmi les thématiques suivantes :

  • accompagnement des salariés au changement de process, d'organisation, évolution professionnelle ;
  • amélioration des conditions de travail ;
  • engagement dans une action inclusive de proximité ;
  • lutte contre les discriminations ;
  • mécénat de compétence.

La majoration est de 2 000 € par critère, et est plafonnée à 6 000 € et ne peut être supérieure au montant de l'aide à l'investissement.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Télécharger la fiche complète du dispositif (PDF) pour connaître le détail des modalités :
  2. Contacter Rennes Métropole (contact : Gaëlle Le Delliou) via le formulaire de contact de la page (nom, prénom, email, téléphone, entreprise, code postal, message, acceptation RGPD, reCAPTCHA), puis envoyer la demande.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales de Rennes Métropole ?

L'aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales de Rennes Métropole s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales ?

L'aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales de Rennes Métropole prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissement.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales ?

L'aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales de Rennes Métropole finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Encourager les entreprises à s'engager dans une stratégie de protection de l'environnement et à prendre des initiatives dans le domaine social.

Sur quel territoire s'applique l'aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales ?

L'aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales de Rennes Métropole s'applique sur le territoire de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement aux Transformations Ecologiques et Sociales de Rennes Métropole avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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