Aide à la participation des maisons d'édition de Bretagne à des événements hors région

Présentation

Favoriser la promotion en dehors du territoire régional de la création éditée en Bretagne et contribuer au développement de l'économie du livre sur le territoire régional.

Qui peut en bénéficier

Maisons d'éditions.

Pour quels projets

Participation à des événements hors Bretagne, en France ou à l'étranger.

La participation en tant que public (visiteur) d'un événement n'est pas éligible. L'éditeur devra physiquement être représenté lors de l'événement, et ne pas déléguer sa représentation à une autre structure.

Dépenses éligibles :

• Frais de transports et d'hébergement justifiables sur facture ou titre nominatif de transport, correspondant exactement aux dates de l'événement pour lequel le déplacement est occasionné ainsi qu'au lieu sur lequel celui-ci se déroule ;
• Frais d'acheminement des ouvrages justifiables sur facture ;
• Frais d'inscription à l'événement (catalogue inclus) justifiables sur facture ;
• Frais de location ou de construction de stands justifiables sur facture.

Les frais doivent être directement réglés par l'éditeur pour son propre compte.

Types de projet

Salons, missions de prospection export

Conditions

**Structures éligibles**

• **Les maisons d’édition** répondant aux critères cumulatifs suivants :
• Etre indépendantes et disposer du siège social sur le territoire régional
• Mettre en œuvre une activité quotidienne et réaliser plus du tiers du chiffre d’affaires de leur structure par le biais de cette activité
• Avoir publié à compte d’éditeur plus de 5 ouvrages sur les 2 dernières années
• Avoir un catalogue composé à plus de **75 %** d’ouvrages écrits par d’autres auteur·e·s que le/la responsable de la structure ou les membres du bureau/conseil d’administration
• Avoir procédé au dépôt légal et à l’obtention d’un numéro ISBN (International Standard Book Number) pour les ouvrages publiés
• Conclure des contrats d’édition avec les auteur·es qu’elles publient
• Mettre régulièrement à jour un catalogue de leurs productions, qu’elles promeuvent par ailleurs par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales
• Respecter la déontologie de la profession dans leurs relations avec les auteur·e·s, les autres maisons d’édition, les circuits de diffusion et de distribution, les libraires et les bibliothécaires
• **Les associations d’éditeurs** dont les adhérents répondent aux critères ci-dessus.

Attention : Une aide collective à la participation à un événement ne pourra être cumulée avec une aide individuelle à ses adhérents pour le même événement.

**Conditions d’éligibilité des projets**

• Les événements susceptibles d’intégrer le programme annuel prévisionnel de promotion pour lequel une subvention régionale est sollicitée ne sont pas uniquement des manifestations littéraires, mais doivent toutes, pour être prises en compte, être cohérentes avec le positionnement éditorial de la maison d’édition, qui présentera de manière précise les motivations de ses choix d’événements, en démontrant cette pertinence.
• Les manifestations auxquelles la maison d’édition souhaite participer ont lieu hors du territoire régional, en France comme à l’étranger. Gratuites ou payantes, ces manifestations devront permettre à la maison d’édition d’accroître sa notoriété et de réaliser pendant l’événement des ventes d’ouvrages qu’elle a publiés. La participation en tant que public (visiteur) d’un événement n’est pas éligible. La maison d’édition devra physiquement être représentée lors de l’événement et ne pas déléguer sa représentation à une autre structure.

### Dépenses éligibles

• Frais de transports et d’hébergement justifiables sur facture ou titre nominatif de transport, correspondant exactement aux dates de l’événement pour lequel le déplacement est occasionné ainsi qu’au lieu sur lequel celui-ci se déroule
• Frais d’acheminement des ouvrages justifiables sur facture,
• Frais d’inscription à l’événement (catalogue inclus) justifiables sur facture,
• Frais de location ou de construction de stands justifiables sur facture.

Attention : Les frais susceptibles d’être pris en compte sont directement réglés par l’éditeur·trice, pour son propre compte et non celui d’un tiers. Il devra pouvoir en attester. L’aide ne peut concerner des déplacements ayant déjà été effectués

### Critères de sélection

• Cohérences entre les déplacements et le positionnement éditorial de la maison d’édition
• Choix et motivations précises de la maison d’édition pour les déplacements proposés
• Capacités d’accroissement de la notoriété de la maison d’édition, que les manifestations choisies soient gratuites ou payantes
• Réalisation pendant l’événement de ventes d’ouvrages

Attention : Les bénéficiaires présentent un programme prévisionnel de déplacements sur une année et ne peuvent solliciter cette aide qu’une fois par an.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 €.

L'éditeur ne pourra solliciter l'aide qu'une fois par an.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Créer un compte / se connecter (mon-compte.bzh) si nécessaire.
2. Déposer le dossier sous forme dématérialisée sur la plateforme « Demande d’Aide régionale ».
3. Respecter le délai de dépôt : dossiers à déposer **4 mois avant la date du premier déplacement**.
4. Télécharger et compléter le modèle « Dossier - Déplacements évènements hors région » puis le joindre lors du dépôt en ligne.
5. Après dépôt, suivre l’avancement via « Suivi de l’Aide régionale ».
6. Après décision : signature de l’arrêté ou de la convention (conditionnant le 1er versement).
7. À l’issue de l’opération : transmettre un **bilan quantitatif et qualitatif** de l’opération, **certifié conforme** par le/la représentant·e légal·e, pour obtenir le solde.
8. Communication : mentionner « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou intégrer le logo de la Région sur les supports ; envoyer **au moins un justificatif** de la publicité réalisée au service gestionnaire au plus tard lors de la demande de dernier versement.