Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement du mobilier productif – CC Castillon-Pujols

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à l'investissement du mobilier productif s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde) ; secteurs : Industrie, Artisanat, Service aux entreprises, etc. Subvention jusqu'à 2 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Castillon-Pujols
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Artisanat, Service aux entreprises, Commerce
TerritoireTerritoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Favoriser l'implantation et le développement des entreprises par une aide à l'investissement de matériel.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • inscrite au RNE ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s'implanter ;
  • exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale.

Ne sont pas éligibles :

  • PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ;
  • professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ;
  • professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d'affaire provient de prestations de santé ;
  • activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ;
  • auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;
  • entreprises agricoles.

Pour quels projets

Opérations d'investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols.

Dépenses éligibles :

  • Dépenses éligibles sont les acquisitions de bien matériels ou immatériels nécessaires au développement de l'entreprise ;
  • Matériel d'occasion sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine.

Ne sont pas éligibles : acquisitions de véhicules de transport de personnes.

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques

Montant et financement

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement du mobilier productif de la CC Castillon-Pujols ?

L'aide à l'investissement du mobilier productif de la CC Castillon-Pujols s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Artisanat, Service aux entreprises, Commerce. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement du mobilier productif avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement du mobilier productif ?

L'aide à l'investissement du mobilier productif de la CC Castillon-Pujols prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement du mobilier productif ?

L'aide à l'investissement du mobilier productif de la CC Castillon-Pujols finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques. Opérations d'investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement du mobilier productif ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement du mobilier productif de la CC Castillon-Pujols. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement du mobilier productif avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement du mobilier productif ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement du mobilier productif de la CC Castillon-Pujols. Ne sont pas éligibles : acquisitions de véhicules de transport de personnes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement du mobilier productif avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement du mobilier productif de la CC Castillon-Pujols avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Castillon-Pujols

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la location pour la création - transmission et reprise – CC Castillon-Pujols

    Subvention pour aider les TPE (0 à 9 salariés) en création/transmission-reprise à payer le loyer d’un local professionnel (hors charges) situé sur le territoire de la CC Castillon-Pujols. Aide de 20% du loyer (plafond de loyer éligible 12 000 €/an) pendant jusqu’à 18 mois.

    • Startups
    • Création

    Micro

    2 400 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Castillon-Pujols

    Subvention pour aider les TPE à financer l’acquisition, la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux commerciaux/industriels/tertiaires sur le territoire de la Communauté de communes Castillon-Pujols. Aide = 5% des dépenses HT, dans la limite de 50 000 € HT de travaux.

    • Startups
    • Embauche

    Montant variable

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