Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Castillon-Pujols

Informations mises à jour le

En bref

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde) ; secteurs : industrie, artisanat, service aux entreprises, commerce. Subvention, montant variable, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Castillon-Pujols
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité5%
BénéficiairesPME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, service aux entreprises, commerce
TerritoireTerritoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Favoriser les investissements des TPE.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • inscrite au RNE ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s'implanter ;
  • exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale.

Ne sont pas éligibles :

  • PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ;
  • professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ;
  • professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d'affaire provient de prestations de santé ;
  • activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ;
  • auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;
  • entreprises agricoles.

Pour quels projets

Dépenses liées à l'acquisition, la réhabilitation, l'extension ou la construction de locaux commerciaux, industriels ou tertiaires :

  • travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
  • honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structures, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise s'engage à augmenter son effectif d'une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d'aide auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.

Montant et financement

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde)
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols ?

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, service aux entreprises, commerce. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ?

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ?

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser les investissements des TPE. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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