Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la location pour la création - transmission et reprise – CC Castillon-Pujols

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à la location pour la création - transmission et reprise s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde) ; secteurs : industrie, artisanat, service aux entreprises, commerce. Subvention jusqu'à 2 400 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Castillon-Pujols
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 400 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, service aux entreprises, commerce
TerritoireTerritoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Favoriser l'implantation et le développement des entreprises par une aide au loyer.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • inscrite au RNE ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s'implanter ;
  • exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale.

Ne sont pas éligibles :

  • PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ;
  • professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ;
  • professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d'affaire provient de prestations de santé ;
  • activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ;
  • auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;
  • entreprises agricoles.

Pour quels projets

Location d'un local sur le territoire intercommunal destiné à l'exercice d'une activité artisanale ou commerciale. La part éligible du loyer considéré à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges.

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local

Montant et financement

Subvention représentant 20 % du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché. La dépense plafonnée annuelle de loyer hors charges est de 12 000 €.

Le prix de référence pour les locaux du m² maximum pris en considération pour les loyers est le suivant :

  • local artisanal : 2,5 € / m² ;
  • local commercial : 5 € / m².

La subvention pourra être attribuée sur une période de 18 mois compter de la date d'immatriculation ou de la date de reprise d'activité.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la location pour la création - transmission et reprise de la CC Castillon-Pujols ?

L'aide à la location pour la création - transmission et reprise de la CC Castillon-Pujols s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, service aux entreprises, commerce.

Quel est le montant de l'aide à la location pour la création - transmission et reprise ?

L'aide à la location pour la création - transmission et reprise de la CC Castillon-Pujols prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 400 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la location pour la création - transmission et reprise ?

L'aide à la location pour la création - transmission et reprise de la CC Castillon-Pujols finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Location d'un local sur le territoire intercommunal destiné à l'exercice d'une activité artisanale ou commerciale.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la location pour la création - transmission et reprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la location pour la création - transmission et reprise de la CC Castillon-Pujols. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la location pour la création - transmission et reprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la location pour la création - transmission et reprise de la CC Castillon-Pujols avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

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Aides pour le même projet

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    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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