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Aide à l'investissement en faveur des TPE – CC Val-Guiers

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à l'investissement en faveur des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Val-Guiers (Savoie) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, etc. Subvention de 2 000 € à 20 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Val-Guiers
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 - 20 000 €
Taux / intensité40%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Services
TerritoireTerritoire de la CC Val-Guiers (Savoie)
ComplexitéModéré
Mise à jour17 septembre 2026

Présentation

Soutenir les investissements des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.

Qui peut en bénéficier

Artisans, commerçants, prestataires de services situés en centre-bourg / centre-ville des 11 communes de Val-Guiers :

  • disposant d'un point de vente < 150m² ;
  • employant moins de 10 salariés ;
  • ayant un CA annuel < 2 millions d'€ HT.

Pour quels projets

Aménagement intérieur du local commercial, rénovation extérieure, enseigne, vitrine, devanture, aménagement des terrasses, mise en accessibilité, sécurisation des terrasses, économie d'énergie, équipements professionnels, etc.

Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 50 000 € HT.

Montant et financement

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 20 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val-Guiers (Savoie)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement en faveur des TPE de la CC Val-Guiers ?

L'aide à l'investissement en faveur des TPE de la CC Val-Guiers s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Val-Guiers (Savoie). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Services. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement en faveur des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement en faveur des TPE ?

L'aide à l'investissement en faveur des TPE de la CC Val-Guiers prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 - 20 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 20 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement en faveur des TPE ?

L'aide à l'investissement en faveur des TPE de la CC Val-Guiers finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aménagement intérieur du local commercial, rénovation extérieure, enseigne, vitrine, devanture, aménagement des terrasses, mise en accessibilité, sécurisation des terrasses, économie d'énergie, équipements professionnels, etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement en faveur des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement en faveur des TPE de la CC Val-Guiers. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement en faveur des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement en faveur des TPE de la CC Val-Guiers avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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