Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME

Présentation

Soutenir les études de potentiel territorial, de faisabilité et d'avant-projet pour la mise en place d'une installation hydroélectrique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités et assimilés ;
• Associations ;
• Entreprises.

Pour quels projets

• Etudes de potentiel territorial ;
• Etude de faisabilité ;
• Etudes d'avant-projet.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Cette aide s’adresse aux collectivités et assimilés, aux associations, ainsi qu’aux entreprises (dont entreprises d’exploitation).

Régions concernées : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Nouvelle-Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable est conseillé avant toute démarche.

Cette aide vise en priorité les projets d’accompagnement des études de futurs projets de production d’électricité par la force motrice de l’eau s’inscrivant dans des dynamiques de réhabilitation, de remise en service ou d’optimisation d’ouvrages existants, ainsi que l’équipement de seuils ou de chutes hydrauliques déjà présents voire d’équipements de réseaux d’eaux captées gravitairement (réseau d’eau potable, réseaux d’eaux usées, réseau neige...).

L’éligibilité aux aides de l’ADEME est appréciée au regard des objectifs de l’Agence, de la maturité des projets et des priorités d’intervention définies à l’échelle nationale et régionale.

Dans le contexte actuel, l’ADEME concentre son accompagnement financier sur les projets s’appuyant :

• sur des ouvrages existants ou des infrastructures déjà présentes ;
• sur des réseaux eaux captées par gravitation (turbinage d’eau potable ou usée, réseau neige…).

Cela correspond à l’un des cas suivants :

• réalisation d’un aménagement neuf de production d’énergie sur un seuil existant qui n’a jamais été équipé auparavant ;
• remise en service d’un équipement n’étant plus en activité, bénéficiant ou pas d’un droit d’eau (fondé en titre, autorisation, etc.) et pouvant prouver l’existence de la chute et des organes qui utilisent ou ont utilisé la force hydraulique ;
• optimisation d’un site actuellement exploité avec possibilité ou non d’ajout d’un équipement complémentaire ;
• turbinage d’eau déjà captée (eau potable, eaux usées, réseau neige...).

La concertation des enjeux énergétiques et enjeux environnementaux doit obligatoirement être menée dès la phase d’étude de faisabilité avec tous les usagers du cours d’eau (pêche, pratiques de loisirs ou sportives, navigation, etc.) et doit se faire dans une logique de dialogue et de co-construction des projets, grâce à la mise en place obligatoire de 2 réunions minimum en phase de démarrage et de restitution d’étude.

3 types d’études peuvent être financés (avec spécificités régionales) :

• étude de potentiel ;
• étude de faisabilité ;
• étude d’avant-projet.

Les études d’ordre réglementaires ne sont pas éligibles aux subventions de l’ADEME.

Éligibilité par région :

• Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes : les trois types d’études sont éligibles.
• Provence-Alpes-Côte d’Azur et Nouvelle-Aquitaine : les études de potentiel et de faisabilité sont éligibles ; les études d’avant-projet ne sont pas éligibles.

Montant et financement

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles (taux variable selon la taille de l'entreprise), et plafonnée à 50 k€ HT max pour une étude diagnostic, 100 k€ HT max pour une étude de faisabilité d'un projet

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Contacter au préalable la Direction régionale ADEME (rubrique « Informations utiles » en bas de page → « Je contacte l'ADEME » → sélectionner « Question sur un projet »).
2. Créer un compte « Agir » si nécessaire :.
3. Consulter les guides utiles (guide de dépôt, guide de catégorisation des dépenses, etc.) et s’appuyer sur le(s) cahier(s) des charges/CDC pour consulter des bureaux d’études.
4. Télécharger, remplir et rassembler l’ensemble des documents demandés (à déposer sur la plateforme).
5. Se connecter pour déposer le dossier sur la plateforme de dépôt (compte Agir requis).

Pièces à fournir

• Études Hydro - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 (pdf)
• Documents à télécharger et à remplir ou à fournir pour dépôt sur la plateforme (liste non détaillée sur la page)
• Cahier des charges (CDC) faisabilité centrale hydroélectrique (national ou BFC selon région) (pdf)
• Études pour une installation hydroélectrique - Cahier des charges - Fiche de synthèse (Word) (docx)
• Études pour une installation hydroélectrique - Cahier des charges - Fiche de synthèse (Excel) (xlsx)