Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Giennoises

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Giennoises (Loiret) ; secteurs : Artisanat, Industrie, Agro-alimentaire, etc. Subvention à partir de 5 000 €, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Giennoises
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité5%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursArtisanat, Industrie, Agro-alimentaire, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Services, Métiers d'art, PME tous secteurs
TerritoireTerritoire de la CC Giennoises (Loiret)
ComplexitéComplexe
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Favoriser le développement économique du territoire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • inscrites au RNE ;
  • implantées ou ayant le projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Giennoises ;
  • créant de l'emploi sur le territoire.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • pharmacies ;
  • agences ;
  • agences de voyage ;
  • réseaux de franchise ou de concessions ;
  • succursales ;
  • commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m2.

Pour quels projets

Achat immobilier/locaux existants ;

  • Travaux de construction ou d'extension du bâtiment ;
  • Travaux de réfection, réhabilitation et/ou réparation du bâtiment ;
  • Travaux d'isolation du bâtiment ;
  • Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre du projet immobilier ;
  • Acquisition des terrains.

Ne sont pas éligibles :

  • investissements financés par crédit-bail ;
  • activités ou projets retenus dans le cadre du Fond Partenarial Economie de Proximité ;
  • travaux de VRD et paysagers à l'intérieur de la parcelle ;
  • frais d'honoraire et d'acquisition immobilière.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise devra :

  • être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et règlementaires ;
  • ne pas être soumise à une procédure collective d'insolvabilité ;
  • ne pas avoir procédé à des licenciements dans ltes 12 mois précédents la demande d'aide ou expliciter le contexte et les conditions d'exécution d'éventuelles mesures sociales ;
  • présenter un plan de financement équillibré du projet ;
  • être aux normes ;
  • avoir sollicité les autorisations d'urbanisme nécessaires au projet ;
  • disposer de capitaux propres positifs et/ou d'une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ;
  • avoir un minimum de 5 000 € d'apport en numéraire dont prêt d'honneur ou compte-courant bloqués pendant 5 ans ;
  • faire apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme, ou toutes autres sources de financement externe, couvrant au moins 20 % du programme d'investissement retenu.

Montant et financement

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum.

L'aide pourra être demandée une fois tous les 5 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Giennoises (Loiret)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Giennoises (Loiret). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Agro-alimentaire, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Services, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum. L'aide pourra être demandée une fois tous les 5 ans.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser le développement économique du territoire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Giennoises avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Giennoises

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – CC Giennoises

    Subvention pour les PME et structures ESS (associations 1901 avec activité économique, SCOP/SCIC) implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Giennoises, pour créer/reprendre ou développer un commerce/artisanat de proximité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    800 - 20 000 €

Autres aides en Centre-Val de Loire

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide en faveur des TPE – CC des Loges

    Subvention de la CC des Loges pour les TPE (artisanat, commerce de proximité, ESS/insertion) en création, reprise ou développement.

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    800 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Fonds d'Aide à l'Investissement Immobilier des Entreprises – CC Terres du Val de Loire

    Subvention de 1 000 à 60 000 € pour aider les PME/artisans/commerces/industries à financer des investissements immobiliers (achat/extension/rénovation, isolation, accessibilité, bornes IRVE, devanture).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 60 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Fonds partenarial économie de proximité – Orléans Métropole

    Subvention pour les TPE/PME artisanales et commerces de proximité (RNE) afin de créer, reprendre ou développer leur activité (matériel, immobilier hors foncier, transition numérique/écologique).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide en faveur des TPE – CC du Val de Sully

    Subvention de la CC du Val de Sully pour les TPE artisanales, commerciales ou de services (CA < 1 M€ HT) du territoire. Finance des investissements (travaux/aménagement, devanture, matériel, véhicule de tournée/atelier) jusqu’à 30% des dépenses HT, bonifiable +10% en cas de création d’emploi.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    800 - 5 000 €

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