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Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Clisson Sèvre et Maine Agglo

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo (Loire-Atlantique) ; secteurs : Tourisme, Hébergement touristique, Tourisme d'affaires. Subvention jusqu'à 2 500 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Clisson Sèvre et Maine Agglo
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 500 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hébergement touristique, Tourisme d'affaires
TerritoireTerritoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo (Loire-Atlantique)
ComplexitéModéré
Mise à jour22 septembre 2025

Présentation

Soutenir les projets de création ou d'extension d'hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Qui peut en bénéficier

Entreprises ayant pour objet le développement de l'offre d'hébergements touristiques (y compris tourisme d'affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Les projets portés par une personne morale de droit public, une commune notamment, s'ils répondent aux critères, sont éligibles.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • entreprises en difficulté ;
  • associations ;
  • professions libérales, banques, assurances ;
  • entreprises dont l'activité relève des secteurs de l'agriculture, de la pêche, l'aquaculture.

Pour quels projets

  • Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d'hébergement touristique ;
  • Construction ou extension en lien avec la capacité d'accueil d'hébergement touristique ;
  • Transformation de biens en vue du développement d'hébergement touristique.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise devra :

  • réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d'exécution de ce dernier ;
  • maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d'attribution ;
  • communiquer sur l'aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs :

  • des perspectives de créations ou de maintien de l'emploi et des retombées économiques sur le territoire ;
  • de l'attractivité du territoire (appréciation de l'impact du projet et de l'entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d'image, caractère stratégique de l'activité ou du projet pour le territoire) ;
  • des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d'achat des biens concernés ;
  • de la protection de l'environnement, l'efficacité énergétique, l'intégration paysagère.

Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu'une fois de cet accompagnement à l'immobilier d'entreprise sur une durée de 5 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo (Loire-Atlantique)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de Clisson Sèvre et Maine Agglo ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de Clisson Sèvre et Maine Agglo s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo (Loire-Atlantique). Entreprises ayant pour objet le développement de l'offre d'hébergements touristiques (y compris tourisme d'affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de Clisson Sèvre et Maine Agglo prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 500 €. Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu'une fois de cet accompagnement à l'immobilier d'entreprise sur une durée de 5 ans.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de Clisson Sèvre et Maine Agglo finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets de création ou d'extension d'hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de Clisson Sèvre et Maine Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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