Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Rives de Saône

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or). Subvention de 5 000 € à 10 000 €, intensité : 10%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Rives de Saône
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 - 10 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication
Secteursindustrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l'industrie (cabinet d'étude et d'ingénierie), logistique, structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre qu'hébergement
TerritoireTerritoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or)
Date limite31 décembre 2026
ComplexitéModéré
Mise à jour28 septembre 2026

Présentation

Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

PME :

  • disposant de l'agrément ESUS ou inscrite au RNE ;
  • situées sur le territoire de la Communauté de Communes Rive de Saône ;
  • ayant au moins 3 ans d'existence sauf en cas de projet de construction.

A titre exeptionnel, les ETI sont éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois).

  • Secteurs éligibles :
  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique, etc.) ;
  • prestations de services techniques à l'industrie (cabinet d'étude et d'ingénierie) ;
  • logistique ;
  • structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre qu'hébergement.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles ;
  • professions libérales et règlementées.

Pour quels projets

Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.

Sont éligibles :

  • travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
  • honoraires liés à ces travaux.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-construction ;
  • simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • dépenses d'acquisition.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

La Communauté de Communes Rives de Saône accorde aux entreprises souhaitant s’installer sur l’une des 38 communes du territoire, dans les conditions définies par le règlement, téléchargeable en cliquant ci-contre, une aide à l'investissement immobilier.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à :

  • 5 000 € pour les dossiers d'investissement inférieurs à 500 000 € HT ;
  • 10 000 € pour les dossiers d'investissement supérieurs à 500 000 € HT.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2026

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Rives de Saône ?

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Rives de Saône s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or). A titre exeptionnel, les ETI sont éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois).

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ?

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Rives de Saône prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 - 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ?

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Rives de Saône finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ?

Date limite de dépôt pour l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Rives de Saône : 31 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Rives de Saône avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

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    50 000 - 5 000 000 €

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    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 €

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