Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques – CC Rives de Saône

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or) ; secteurs : Tourisme, hébergements touristiques. Subvention de 5 000 € à 10 000 €, intensité : 10%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Rives de Saône
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 - 10 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise
SecteursTourisme, hébergements touristiques
TerritoireTerritoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or)
Date limite31 décembre 2026
ComplexitéModéré
Mise à jour28 septembre 2026

Présentation

Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

PME, associations, porteurs de projets publics situés dans des communes de 5 000 habitants maximum et portant des projets :

  • d'accueil touristique insolite ;
  • de reprise ou de création d'un hôtel de tourisme de deux étoiles minimum ;
  • d'accueil touristique pour les itinérances douces ;
  • d'accueil de groupe.

A titre exeptionnel, les ETI sont éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois).

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises individuelles ;
  • professions libérales et règlementées ;
  • SCI sauf si actionnaires à 80 % de la société d'exploitation du bien concerné.

Pour quels projets

Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement d'hébergements touristiques.

Sont éligibles :

  • travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ;
  • honoraires liés à ces travaux.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-construction ;
  • simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ;
  • travaux de reconstruction après sinistre ;
  • dépenses d'acquisition.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

La Communauté de Communes Rives de Saône accorde aux entreprises souhaitant s’installer sur l’une des 38 communes du territoire, dans les conditions définies par le règlement, téléchargeable en cliquant ci-contre, une aide à l'investissement immobilier.

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à :

  • 5 000 € pour les dossiers d'investissement inférieurs à 500 000 € HT ;
  • 10 000 € pour les dossiers d'investissement supérieurs à 500 000 € HT.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2026

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône ?

L'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or). A titre exeptionnel, les ETI sont éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois).

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques ?

L'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 - 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques ?

L'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement d'hébergements touristiques.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques ?

Date limite de dépôt pour l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône : 31 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Rives de Saône

  • Intercommunal (EPCI)Modéré
    Date limite

    Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Rives de Saône

    Subvention de la CC Rives de Saône pour financer des travaux d’immobilier d’entreprise (construction, rénovation, agrandissement) de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Pour PME (et exceptionnellement ETI) implantées sur le territoire, dans des secteurs ciblés.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 - 10 000 €

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Terres d'Auxois

    Subvention pour soutenir les investissements immobiliers (construction, achat, extension, rénovation, déconstruction) visant la transition écologique/énergétique. Destinée aux entreprises agréées ESUS (PME/ESS) sur le territoire de la CC des Terres d’Auxois.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement immobilier des hébergements touristiques – CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

    Subvention de la CC Auxonne‑Pontailler Val de Saône pour financer des travaux immobiliers d’hébergements touristiques (chambres d’hôtes/meublés) : gros œuvre, aménagements intérieurs et honoraires. Pour porteurs de projets/entreprises immatriculés (hors micro/auto‑entreprises).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier pour le tourisme – CC Ouche et Montagne

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation) des entreprises touristiques (hôtels/résidences 3* min, campings 3* min, hébergements de groupe, villages vacances, restaurants, sites/activités touristiques, voies navigables) situées…

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Mirebellois et Fontenois

    Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation) des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 €

Aides pour le même projet

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais

    Avance remboursable à taux zéro pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, restructuration) d’entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • RégionalComplexe

    FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention FEDER pour des projets de tourisme durable, patrimoine et culture en zones rurales en Bourgogne-Franche-Comté. Pour collectivités, associations et entreprises (PME/ETI/GE…).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    30 000 - 1 000 000 €

  • RégionalComplexe

    FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines – Région Bourgogne-Franche-Comté

    Subvention FEDER pour les acteurs publics et privés (collectivités, associations, PME, etc.) en Bourgogne-Franche-Comté visant des projets de tourisme durable, de valorisation/restauration du patrimoine (monuments historiques ouverts au public) et d’équipements culturels.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Croissance – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (sans garantie sur les actifs ni le patrimoine du dirigeant) pour financer la croissance des PME et ETI en France : investissements immatériels/corporels, immobilier, croissance externe majoritaire et besoin en fonds de roulement.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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