Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques – CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Hébergement touristique. Subvention jusqu'à 2 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Hébergement touristique
TerritoireTerritoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Inciter les propriétaires d'hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l'obtention du classement.

Qui peut en bénéficier

Tout type d'hébergement touristique :

  • classé ou sans classement ;
  • implanté sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en phase de création.

Pour quels projets

  • Investissements mobiliers nécessités par la demande de classement ;
  • Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

L'achat de matériel d'occasion est éligible sous réserve :

  • qu'il soit cédé par un professionnel ;
  • qu'il bénéficie d'une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les investissements devront être compris entre 1 000 et 10 000 € HT.

Le bénéficiaire :

  • devra justifier d'un classement équivalent minimum à 2 étoiles après travaux ;
  • s'engager à adhérer à l'Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières ?

L'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Hébergement touristique.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques ?

L'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 2 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques ?

L'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Inciter les propriétaires d'hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l'obtention du classement.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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