Intercommunal (EPCI)Modéré

Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux – CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Informations mises à jour le

Micro

En bref

Les aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze). Subvention, montant variable, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité25%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation
Secteurscommerce alimentaire, commerce de proximité, métiers de bouche
TerritoireTerritoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l'entreprise.

Qui peut en bénéficier

Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés) :

  • dans le domaine commercial alimentaire, pour une clientèle locale composé essentiellement de particulier ;
  • qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
  • dont la surface de vente est inférieure à 300m² ;
  • immatriculées au RNE ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel que soit leur forme juridique ;
  • en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • indépendantes.

Pour quels projets

  • Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentaires

fabriqués localement ;

  • Véhicules de tournées (véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et des épiciers) ou les véhicules de transport de marchandises (ex : bétaillères).

L'achat de matériel d'occasion est éligible sous réserve :

  • qu'il soit cédé par un professionnel ;
  • qu'il bénéficie d'une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

L'investissement devra être de 7 500 € HT.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Montant et financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières ?

Les aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : commerce alimentaire, commerce de proximité, métiers de bouche.

Quel est le montant des aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux ?

Les aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT).

Quelles dépenses sont éligibles aux aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux ?

Les aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l'entreprise.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

    2 000 €

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    Micro

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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