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Aide à l'investissement en matériel productif – CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide à l'investissement en matériel productif s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze) ; secteurs : Artisanat, Commerce, Services, etc. Subvention jusqu'à 2 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce, Services, IAE
TerritoireTerritoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Qui peut en bénéficier

Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) :

  • ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
  • dans les domaines de l'Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ;
  • Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE ;
  • qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ;
  • en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • indépendantes.

Pour quels projets

  • Investissements de biens d'équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l'usage des tournées ;
  • Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

L'achat de matériel d'occasion est éligible sous réserve :

  • qu'il soit cédé par un professionnel ;
  • qu'il bénéficie d'une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Types de projet
Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.

Dans le cas d'une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche

"Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Montant et financement

Subvention de 2 000 € maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement en matériel productif de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières ?

L'aide à l'investissement en matériel productif de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce, Services, IAE. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement en matériel productif avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement en matériel productif ?

L'aide à l'investissement en matériel productif de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Subvention de 2 000 € maximum. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement en matériel productif ?

L'aide à l'investissement en matériel productif de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement en matériel productif ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement en matériel productif de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement en matériel productif avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement en matériel productif de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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