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Aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) – CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze) ; secteurs : commerce, artisanat, services de proximité. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Secteurscommerce, artisanat, services de proximité
TerritoireTerritoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Favoriser la création ou l'implantation d'activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le développement d'entreprises locales.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ;
  • de moins de 50 salariés ;
  • en phase de création, reprise ou diversification de l'activité ;
  • immatriculées au RNE ou structures de l'IAE ;
  • qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel

que soit leur forme juridique ;

  • en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • indépendantes ;
  • avec un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 2 000 000 € pour le site implanté sur le

territoire intercommunal, au moment de la demande.

Pour quels projets

Investissements immobiliers portant sur la création ou la diversification de l'activité

de l'entreprise :

  • coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipement de photovoltaïques) ;
  • frais VRD (Voirie et Réseaux Divers), frais d'études, frais de raccordement (hors des taxes obligatoires), AMO (Assistance Maîtrise d'Ouvrage).
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les investissements devront être compris entre 3 000 et 50 000 € HT.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières ?

L'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : commerce, artisanat, services de proximité.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) ?

L'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) ?

L'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser la création ou l'implantation d'activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le développement d'entreprises locales.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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