Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement productif – CA d'Épinal

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement productif s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA d'Épinal (Vosges) ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire, Production, etc. Subvention jusqu'à 30 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA d'Épinal
Forme de l'aideSubvention
Plafond30 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Agro-alimentaire, Production, Services (hors secteurs exclus)
TerritoireTerritoire de la CA d'Épinal (Vosges)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.

Ce dispositif intervient en complément du dispositif d'aide accordé par la Région Grand Est au titre de l'AMI "Modernisation des PME".

Qui peut en bénéficier

PME et TPE au sens de l'Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal.

Secteurs non éligibles :

  • micro-entreprises ;
  • artisanat ;
  • activités de négoce ;
  • intermédiation financière ;
  • promotion ou la location immobilière ;
  • professions libérales.

Pour quels projets

Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l'entreprise en limitant l'impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).

Dépenses éligibles :

  • investissements en matériel neuf ou d'occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production ;
  • renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise (sur une seule machine).

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
  • dépenses liées à l'acquisition de matériel roulant.
Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles.

Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d'une aide régionale

Montant et financement

  • Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;
  • Pour les projets supérieurs à 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA d'Épinal (Vosges)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal ?

L'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA d'Épinal (Vosges). PME et TPE au sens de l'Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement productif ?

L'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement productif ?

L'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l'entreprise en limitant l'impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement productif ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement productif avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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