Grand Est Investissements Productifs Durables

Présentation

Soutenir les projets de transition environnementale et énergétique des outils de production.

Qui peut en bénéficier

Micro-entreprise ou PME :

• Relevant des secteurs de l'industrie, des services à l'industrie, de l'artisanat productif, de l'économie sociale et solidaire (SCOP, SCIC, entreprises d'insertion, entreprises adaptées, ESAT)
• Ayant un site de production ou un établissement dans le Grand Est
• Engagée dans une démarche ou un processus de transition environnementale.

Pour quels projets

• Remplacement/modernisation des outils productifs pour améliorer la compétitivité ;
• Développement de nouvelles activités productives ;
• Renforcement des capacités de production.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes une entreprise (TPE, PME, ETI) :

• Relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie, de l’artisanat productif, de l’économie sociale et solidaire (SCOP, SCIC, entreprises d’insertion, entreprises adaptées, ESAT)
• Ayant un site de production ou un établissement dans le Grand Est
• Engagée dans une démarche ou un processus de transition environnementale.

Et si vous portez un projet de :

• Remplacement/modernisation des outils productifs pour améliorer la compétitivité
• Développement de nouvelles activités productives
• Renforcement des capacités de production

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Restriction / condition importante : tout projet démarré avant dépôt de votre demande en ligne ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est. La signature du devis doit donc être postérieure au dépôt de la demande.

Montant et financement

Subvention représentant 5 à 25 % des investissements éligibles, comprise entre 40 000 et 200 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier votre éligibilité (être une entreprise TPE/PME/ETI des secteurs visés, implantée dans le Grand Est, engagée dans une démarche de transition environnementale, et porter un projet éligible : remplacement/modernisation, développement de nouvelles activités productives, renforcement des capacités de production).
2. Préparer votre projet et vos dépenses éligibles (investissements productifs matériels ou immatériels ; équipements neufs ou d’occasion reconditionnés à neuf ou avec garantie d’un an ; investissements financés via emprunt, autofinancement ou crédit-bail avec obligation de transfert de propriété).
3. Déposer votre demande en ligne (« Déposez votre déclaration ») avant tout démarrage du projet : la signature du devis doit être postérieure au dépôt de la demande.
4. Consulter le guide des usagers et la FAQ si besoin pendant la saisie/dépôt sur le portail des aides.
5. Après dépôt, attendre l’instruction : l’attribution n’est pas automatique et le dossier est étudié au regard des priorités régionales.

Pièces à fournir

• Déclaration d’intention (à transmettre par email) contenant a minima : nom et taille de l’entreprise ; description du projet (avec dates de début et de fin) ; montant de financement public nécessaire ; localisation du projet ; liste des postes de dépenses et montants ; type d’aide (subvention, prêt, garantie, avance récupérable, apport de fonds propres ou autre) et montant du financement public nécessaire
• Devis détaillé du projet d’investissement en HT et TTC
• Plan de financement du projet
• RIB au nom de l’entreprise
• Extrait d’immatriculation (Kbis, RNE, registre des associations…)
• Compte de résultat prévisionnel
• Deux derniers bilans et comptes de résultats (ou liasses fiscales complètes)
• Attestation bancaire (en cas de financement par emprunt)
• Contrat signé de crédit-bail + RIB du bailleur (le cas échéant)
• Statuts de l’entreprise ou de l’association
• Organigramme juridique du groupe (avec les chiffres d’affaires, effectifs, et la cartographie de détention des droits de vote des entreprises partenaires et liées)
• Attestation de minimis dûment complétée
• Grille d’impact environnemental (à renseigner sur une plateforme dédiée dont le lien est communiqué par les services instructeurs)
• Justificatifs pour le versement (après réalisation) : factures acquittées (certification du paiement par le fournisseur ou extrait bancaire prouvant le paiement) ; et, selon cas, contrat de crédit-bail signé (pour investissements en crédit-bail)