Intercommunal (EPCI)Simple

Aides à la location – CA d'Épinal

Informations mises à jour le

En bref

Les aides à la location s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CA d'Épinal (Vosges) ; secteurs : industrie, artisanat, services. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CA d'Épinal
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité20%
BénéficiairesPME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat, services
TerritoireTerritoire de la CA d'Épinal (Vosges)
ComplexitéSimple
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Soutenir les TPE dans leur développement.

Qui peut en bénéficier

TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat ;
  • services.

Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d'aides publiques répercutées sur le prix du loyer.

Pour quels projets

Aide au loyer.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site

Montant et financement

Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l'entreprise pour une durée de 23 mois maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Simple

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA d'Épinal (Vosges)
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides à la location de la CA d'Épinal ?

Les aides à la location de la CA d'Épinal s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CA d'Épinal (Vosges). TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, services.

Quel est le montant des aides à la location ?

Les aides à la location de la CA d'Épinal prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l'entreprise pour une durée de 23 mois maximum.

Quelles dépenses sont éligibles aux aides à la location ?

Les aides à la location de la CA d'Épinal finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site. Soutenir les TPE dans leur développement. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à la location avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à la location ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à la location de la CA d'Épinal. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à la location avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent aux aides à la location ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour les aides à la location de la CA d'Épinal. Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d'aides publiques répercutées sur le prix du loyer. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à la location avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides à la location de la CA d'Épinal avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CA d'Épinal

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale – CA d'Épinal

    Subvention de la CA d’Epinal pour les structures ESS agréées (ou éligibles à l’agrément) ESUS, afin de financer des investissements matériels productifs (neuf ou occasion) pour créer/moderniser/développer l’outil de production, en priorité circuits courts et autonomie alimentaire…

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement productif – CA d'Épinal

    Subvention pour aider les TPE/PME (au sens UE) de production ou de services situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal à moderniser leurs outils (matériel neuf/occasion sous conditions ou immatériel).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

Autres aides dans le Grand Est

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales

    Subvention pour les PME (moins de 50 salariés) implantées dans les Vosges (88) qui réalisent des investissements immobiliers (construction, extension, aménagement, rénovation).

    • Startups

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'acquisition immobilière – CA Saint-Dié-des- Vosges

    Subvention pour aider les TPE/PME (et exceptionnellement certaines grandes entreprises) à financer un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges. Projet de développement (croissance, recrutements) avec achat immobilier ≥ 50 000 €.

    • Startups
    • Embauche

    PME · ETI · GE

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l'économie du territoire" – Union européenne

    Subvention LEADER (jusqu’à 80% des dépenses éligibles) pour collectivités, associations, agriculteurs et PME (micro à moyenne) du Pays de la Déodatie, afin de dynamiser l’économie locale : commerces de proximité (<400 m² en communes <3 500 hab.), circuits courts, artisanat, diversification…

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale – CC Mirecourt Dompaire

    Subvention pour soutenir les commerces de proximité (artisanat/commerces) situés sur la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire : 50% max des investissements non productifs (aménagement, modernisation, vitrine, mobilier/outillage, véhicule aménagé).

    • Startups
    • Création

    Micro

    2 000 - 5 000 €

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Toutes les subventions

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