Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE – CU Grand Reims

Présentation

Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims, souhaitant réaliser des investissements afin d'accroître leur capacité de production, de moderniser leur outil de production ou de réaliser des gains d'énergie.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME des secteurs industriel et artisanal créées depuis au moins 6 mois, dont l'effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d'affaires et le bilan total n'excèdent pas 3 millions d'euros par an.

Pour quels projets

Dépenses de productivité, de modernisation permettant d'accroitre la capacité de production et/ou d'obtenir un gain de performance énergétique.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Bénéficiaires : Les TPE et PME des secteurs industriel et artisanal créées depuis au moins 6 mois, dont l’effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d’affaires et le bilan total n’excèdent pas 3 millions d’euros par an.

Investissements éligibles : Sont éligibles les dépenses de productivité, de modernisation permettant d’accroitre la capacité de production et/ou d’obtenir un gain de performance énergétique. Ex : achat de machine, installation d’une porte sectionnelle plus isolante...

Restriction : Les investissements réalisés avant l’envoi d’un courrier d’accusé de réception par le Grand Reims ne seront pas pris en compte.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € et pourra être portée à 15 000 € (30 %) pour des investissements justifiant d'un gain de performance énergétique.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Initier la demande en adressant une lettre d’intention à Monsieur le Président du Grand Reims (utiliser le modèle téléchargeable).
2. Attendre le courrier d’accusé de réception du Grand Reims avant de réaliser les investissements (sinon ils ne seront pas pris en compte).

Pièces à fournir

• Lettre d’intention adressée à Monsieur le Président du Grand Reims (modèle à télécharger)
• Lettre d’intention adressée à Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims (contenant au moins : nom et taille de l’entreprise ; description du projet avec dates de début et de fin ; localisation ; liste des coûts ; type d’aide et montant du financement public sollicité)
• Dossier type de demande de financement (dossier de demande de subvention) dûment rempli
• Attestations jointes au dossier : récapitulatif des exonérations et des aides obtenues au cours des deux derniers exercices fiscaux ; engagement de publicité
• Attestation de régularité des dettes fiscales et sociales fournie par les services compétents (RSI, URSSAF, Impôts, …)
• Présentation des investissements envisagés (documentation, plans, …)
• Devis des investissements
• (Pour la valorisation du bonus perf’energie) Fiches produits faisant apparaitre le respect des critères CEE
• (Pour la valorisation du bonus perf’energie) Comparatif entre la consommation d’énergie de l’outil productif actuel et les consommations attendues avec le nouvel outil de production, en se basant sur les fiches techniques
• (Pour la valorisation du bonus perf’energie) Comparatif avec une solution de référence quand il s’agit d’une acquisition n’intervenant pas en remplacement d’un outil de production obsolète, en se basant sur les fiches techniques
• (Pour la valorisation du bonus perf’energie) Mention du type d’énergie concerné (sont exclues les acquisitions d’outil de production fonctionnant au gaz, au fuel)
• Bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices clos (avec les liasses fiscales)
• (Si l’entreprise ne peut justifier d’un premier exercice comptable clos) Tous les éléments comptables à disposition (prévisionnel, attestation de chiffre d’affaires, livre de comptes …)
• (En cas de reprise) Prévisionnel en plus des deux derniers exerces comptables du cédant
• Arrêté d’autorisation de travaux (permis de construire, déclaration de travaux ou autorisation d’aménager un ERP)
• (Lorsque l’établissement se situe dans un secteur spécifique) Avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
• Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers de moins de trois mois
• (Si recours à l’emprunt bancaire) Accord de financement bancaire
• Photo avant travaux
• Engagement à ne pas dépasser le seuil de cumul d’aides publiques pour le projet concerné selon la règlementation européenne en vigueur (formulaire des aides « de minimis »)
• (Pour le versement) Factures acquittées, visées et certifiées acquittées par le fournisseur ou accompagnées des relevés bancaires présentant ces dépenses
• (Pour le versement) Photo après travaux