Aide à l'immobilier d'entreprise – CU Grand Reims

Présentation

Soutenir les entreprises portant un projet d'implantation ou de développement immobilier répondant aux filières stratégiques du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Qui peut en bénéficier

Entreprises des filières stratégiques telles que définies dans le Projet de Territoire du Grand Reims :

• Bioéconomie ;
• Santé ;
• Robotique industrielle et intelligence artificielle ;
• Tourisme et Artisanat d'Art.

Pour quels projets

Projets d'implantation, de développement et d'extension immobiliers associés au développement de l'activité de l'entreprise et participant à structurer le tissu économique local.

Dépenses éligibles : dépenses de travaux et frais liés à la construction, l'extension, l'acquisition de terrains et/ou bâtiments.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Bénéficiaires : Les TPE et PME installées sur le territoire du Grand Reims portant un projet de développement nécessitant des investissements immobiliers des filières stratégiques. Une attente particulière est exigée en termes de développement pérenne de l’emploi et pour les projets des entreprises s’inscrivant dans les filières stratégiques telles que définies dans le Projet de Territoire du Grand Reims : Bioéconomie, Santé, Robotique industrielle et intelligence artificielle, Tourisme et Artisanat d’Art.

Projets et dépenses éligibles : Sont éligibles les projets d’implantation, de développement et d’extension immobiliers associés au développement de l’activité de l’entreprise et participant à structurer le tissu économique local. Sont éligibles les dépenses de travaux et frais liées à la construction, l’extension, l’aménagement nécessaires au développement de l’activité.

Montant et financement

Subvention représentant 25 % maximum des investissements, dans la limite de 100 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier que l’entreprise est une TPE/PME installée sur le territoire du Grand Reims et que le projet relève d’une filière stratégique (Bioéconomie, Santé, Robotique industrielle et intelligence artificielle, Tourisme, Artisanat d’Art).
2. Préparer le projet immobilier (implantation/développement/extension) et identifier les dépenses éligibles (travaux et frais liés à la construction, extension, aménagement nécessaires au développement de l’activité).
3. Rédiger une lettre d’intention présentant le projet et ses coûts, adressée à Monsieur le Président du Grand Reims.
4. (Optionnel/si besoin) Utiliser le modèle de lettre d’intention fourni par le Grand Reims.
5. Adresser la lettre d’intention à Monsieur le Président du Grand Reims (modalités d’envoi non précisées sur la page).

Pièces à fournir

• Lettre d’intention adressée à Monsieur le Président du Grand Reims, présentant le projet et ses coûts
• Modèle de lettre d'intention (format DOC)
• Un courrier d’intention adressé à la Présidente du Grand Reims sollicitant une aide financière sur le volet immobilier et présentant la société (date de création, activité, montant du chiffre d’affaires, effectif, etc.), le projet, son délai de réalisation et le caractère incitatif de l’aide tel que fixé par l’Union Européenne
• Une lettre du dirigeant sollicitant l’aide de la Communauté urbaine du Grand Reims
• Le dossier de demande dûment complété
• Une présentation du projet de développement de l’entreprise
• Une présentation du besoin et du projet immobilier (plan de masse, image d’insertion…)
• Le plan de financement du projet (accords bancaires, apports …)
• Les 2 derniers comptes de résultat et bilans
• Le titre de propriété du bien foncier ou immobilier objet du projet ou du bail commercial dans le cas d’une location
• Les documents attestant de la demande ou de l’obtention des autorisations administratives et d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet
• Les documents formalisant les accords de financement par un/des établissements bancaire(s)
• (Pour l’application du bonus vert +5%) Diagnostic / audit d’évaluation énergétique permettant d’identifier un gain significatif de 30 % a minima
• (Pour l’application du bonus vert +5%) Certificat de qualité environnementale du bâtiment (HQE, BBC…)
• (Pour l’application du bonus vert +5%) Certificat de label RSE
• (Pour l’application du bonus vert +5%) Rapport détaillé sur les données de consommation énergétique
• (Entreprises locataires portant un projet immobilier) Contrat de bail fixant les modalités et la durée d’exploitation du local d’activité