Aide au développement des services à la population – CU Grand Reims

Présentation

Soutenir les commerçants et artisans installés sur une commune rurale de la Communauté urbaine du Grand Reims, pour le développement d'une activité ou d'un service supplémentaire à la population.

Qui peut en bénéficier

TPE/PME des secteurs du commerce et de l'artisanat créées depuis au moins 6 mois, dont l'effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d'affaires et le bilan total n'excèdent pas 3 millions d'euros par an.

Pour quels projets

Investissements liés à la mise en place d'un service supplémentaire :

• travaux d'aménagements, d'agencement, de rénovation des espaces de vente ;
• mobilier dédié aux produits ou services mis en place par l'établissement ;
• véhicules d'ateliers ou de tournées.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Pour les commerçants et artisans situés hors de l’unité urbaine de Reims souhaitant proposer un service supplémentaire à leur clientèle. L’établissement doit proposer au moins un service supplémentaire par rapport à son activité « de base » sans apporter de concurrence à des activités existantes à proximité.

Bénéficiaires : TPE/PME des secteurs du commerce et de l’artisanat créées depuis au moins 6 mois, dont l’effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d’affaires et le bilan total n’excèdent pas 3 millions d’euros par an.

Investissements éligibles : les investissements éligibles sont ceux liés à la mise en place d’un service supplémentaire : les travaux d’aménagements, d’agencement, de rénovation des espaces de vente, le mobilier dédié aux produits ou services mis en place par l’établissement, les véhicules d’ateliers ou de tournées.

Communes éligibles (liste) : Anthenay (51012), Aougny (51013), Arcis-le-Ponsart (51014), Aubérive (51019), Aubilly (51020), Auménancourt (51025), Baslieux-lès-Fismes (51037), Bazancourt (51043), Beaumont-sur-Vesle (51044), Beine-Nauroy (51046), Berméricourt (51051), Berru (51052), Bétheniville (51054), Bezannes (51058), Billy-le-Grand (51061), Bligny (51069), Bouilly (51072), Bouleuse (51073), Boult-sur-Suippe (51074), Bourgogne-Fresne (51075), Bouvancourt (51077), Branscourt (51081), Breuil (51086), Brimont (51088), Brouillet (51089), Caurel (51101), Cauroy-lès-Hermonville (51102), Cernay-lès-Reims (51105), Châlons-sur-Vesle (51109), Chambrecy (51111), Chamery (51112), Champfleury (51115), Champigny (51118), Chaumuzy (51140), Chenay (51145), Chigny-les-Roses (51152), Cormicy (51171), Coulommes-la-Montagne (51177), Courcelles-Sapicourt (51181), Courcy (51183), Courlandon (51187), Courmas (51188), Courtagnon (51190), Courville (51194), Crugny (51198), Cuisles (51201), Dontrien (51216), Écueil (51225), Époye (51232), Faverolles-et-Coëmy (51245), Fismes (51250), Germigny (51267), Gueux (51282), Hermonville (51291), Heutrégiville (51293), Hourges (51294), Isles-sur-Suippe (51299), Janvry (51305), Jonchery-sur-Vesle (51308), Jonquery (51309), Jouy-lès-Reims (51310), Lagery (51314), Lavannes (51318), Lhéry (51321), Loivre (51329), Ludes (51333), Magneux (51337), Mailly-Champagne (51338), Marfaux (51348), Merfy (51362), Méry-Prémecy (51364), Les Mesneux (51365), Montbré (51375), Montigny-sur-Vesle (51379), Mont-sur-Courville (51382), Muizon (51391), Nogent-l'Abbesse (51403), Olizy (51414), Ormes (51418), Pargny-lès-Reims (51422), Les Petites-Loges (51428), Pévy (51429), Poilly (51437), Pomacle (51439), Pontfaverger-Moronvilliers (51440), Pouillon (51444), Pourcy (51445), Prosnes (51447), Prouilly (51448), Prunay (51449), Puisieulx (51450), Rilly-la-Montagne (51461), Romain (51464), Romigny (51466), Rosnay (51468), Sacy (51471), Saint-Étienne-sur-Suippe (51477), Saint-Euphraise-et-Clairizet (51479), Saint-Gilles (51484), Saint-Hilaire-le-Petit (51487), Saint-Martin-l'Heureux (51503), Saint-Masmes (51505), Saint-Souplet-sur-Py (51517), Saint-Thierry (51518), Sarcy (51523), Savigny-sur-Ardres (51527), Selles (51529), Sept-Saulx (51530), Sermiers (51532), Serzy-et-Prin (51534), Sillery (51536), Taissy (51562), Thil (51568), Thillois (51569), Tramery (51577), Trépail (51580), Treslon (51581), Trigny (51582), Trois-Puits (51584), Unchair (51586), Val-de-Vesle (51571), Vandeuil (51591), Vaudemange (51599), Vaudesincourt (51600), Ventelay (51604), Verzenay (51613), Verzy (51614), Ville-Dommange (51622), Ville-en-Selve (51623), Ville-en-Tardenois (51624), Villers-Allerand (51629), Villers-aux-Noeuds (51631), Villers-Franqueux (51633), Villers-Marmery (51636), Vrigny (51657), Warmeriville (51660), Witry-lès-Reims (51662).

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (commerce/artisanat hors unité urbaine de Reims, création depuis au moins 6 mois, 0 à 20 salariés, CA et bilan ≤ 3 M€/an, commune éligible, service supplémentaire sans concurrence à proximité, investissements liés au service supplémentaire).
2. Rédiger une lettre d’intention adressée à Monsieur le Président du Grand Reims (possible via le modèle téléchargeable).
3. Envoyer la lettre d’intention au Grand Reims et attendre le courrier d’accusé de réception.
4. Réaliser les investissements uniquement après l’envoi du courrier d’accusé de réception (sinon ils ne seront pas pris en compte).

Pièces à fournir

• Lettre d’intention adressée à Monsieur le Président du Grand Reims (modèle à télécharger)
• Lettre d’intention adressée à Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims (contenant au moins : le nom et la taille de l’entreprise ; une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ; la localisation du projet ; une liste des coûts du projet ; le type d’aide et le montant du financement public sollicité pour le projet)
• Dossier type de demande de financement (adressé par la Communauté Urbaine après réception de la lettre d’intention) à retourner dûment complété dans les six mois au service instructeur
• Dossier de demande de subvention dûment rempli, accompagné des attestations jointes au dossier : récapitulatif des exonérations et des aides obtenues au cours des deux derniers exercices fiscaux ; engagement de publicité
• Attestation de régularité des dettes fiscales et sociales fournies par les services compétents (RSI, URSSAF, Impôts, …)
• Présentation des investissements envisagés (documentation, plans, …)
• Devis des investissements
• Bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices clos (avec les liasses fiscales)
• Si l’entreprise ne peut justifier d’un premier exercice comptable clos : tous les éléments comptables à disposition (prévisionnel, attestation de chiffre d’affaires, livre de comptes …)
• Arrêté d’autorisation de travaux (permis de construire, déclaration de travaux ou autorisation d’aménager un ERP), éventuellement accompagné de l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France lorsque l’établissement se situe dans un secteur spécifique
• Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers de moins de trois mois
• Accord de financement bancaire (si recours à l’emprunt bancaire)
• Photo avant travaux
• Engagement à ne pas dépasser le seuil de cumul d’aides publiques pour le projet concerné selon la règlementation européenne en vigueur (formulaire des aides « de minimis »)
• Pour le versement (à l’issue de l’opération) : factures certifiées, acquittées par le fournisseur ou accompagnées des relevés bancaires présentant ces dépenses
• Pour le versement : photo après travaux