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Oser - Volet garantie – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« Oser - Volet garantie » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, etc. Garantie jusqu'à 900 000 €, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideGarantie
Plafond900 000 €
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireBourgogne-Franche-Comté
ComplexitéModéré
Mise à jour3 février 2026

Présentation

  • Faciliter un accès à l'emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;
  • Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne- Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission.

Secteurs prioritaires :

  • Industrie ;
  • Innovation (start up) ;
  • Secteurs concurrencés comme tourisme / hôtellerie restauration ;
  • BTP ;
  • santé vieillissement ;
  • RSE & transition écologique et énergétique dont la filière hydrogène ;
  • etc.

Pour quels projets

  • Financement d'actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels, etc.) ;
  • Besoin en fonds de roulement (BFR) lié aux investissements financés.
Types de projet
Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Les TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne-Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission.

Projets éligibles : financement d’actifs corporels et incorporels (droit au bail, fonds de commerce, logiciels…) ainsi que le besoin en fonds de roulement (BFR) lié aux investissements financés.

Conditions de mise en œuvre : prêts octroyés par CACB-CAFC, CEBFC, sous réserve d’acceptation du dossier par la banque.

Montant et financement

Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans.

Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de-minimis éventuellement perçues par la TPE-PME. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s'élever à environ 900 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Identifier une banque/intermédiaire financier sélectionné pouvant mettre en œuvre la garantie OSER (Crédit Agricole Champagne Bourgogne (CACB), Crédit Agricole Franche-Comté (CAFC), Caisse d’Épargne Bourgogne-Franche-Comté (CEBFC)).
  2. Déposer une demande de prêt auprès de la banque sélectionnée (le dossier est instruit/accepté par la banque).
  3. Pour toute intervention de la garantie OSER Bourgogne-Franche-Comté, s’adresser directement aux intermédiaires financiers sélectionnés : - Bourgogne (Départements 21, 71, 89) : CACB – votre agence de proximité ou votre agence entreprise locale - Bourgogne (Départements 21, 58, 71, 89) : CEBFC – votre agence locale - Franche-Comté (Départements 25, 39, 70, 90) : CAFC – votre pôle professionnel de proximité ou votre agence entreprise locale ; CEBFC – votre agence locale

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Oser - Volet garantie » de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

« Oser - Volet garantie » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne- Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

Quel est le montant de « Oser - Volet garantie » ?

« Oser - Volet garantie » de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une garantie. Montant indiqué par la source : 900 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans.

Quelles dépenses sont éligibles à « Oser - Volet garantie » ?

« Oser - Volet garantie » de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Oser - Volet garantie » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique « Oser - Volet garantie » ?

« Oser - Volet garantie » de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'applique en Bourgogne-Franche-Comté. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Oser - Volet garantie » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Oser - Volet garantie » de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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