Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à la création et à la reprise – CC Carmausin Ségala

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à la création et à la reprise s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 2 500 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Carmausin Ségala
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 500 €
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 septembre 2026

Présentation

Soutenir la création et la reprise d'activités économiques de proximité.

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE,
  • Artistes-auteurs,

ayant un projet d'installation sur la communauté de communes Carmausin-Segala, dans le cadre d'une création-reprise.

Dans le cadre d'une cession-reprise-transmission, pour les entreprises de commerce uniquement, ne sont éligibles que les structures comptant moins de 10 salariés et justifiant de 5 ans d'activité minimum sur la commune concernée.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités financières, assurances et mutuelles ;
  • agences immobilières ;
  • activités de l'agriculture ;
  • commerces dont la surface est inférieure à 300 m2 ;
  • entreprises sous le régime de la micro-entreprise ou ayant le statut d'auto-entrepreneur.

Pour quels projets

Création ou reprise.

Types de projet
Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses embauches ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

Dans le cadre d'une création, l'entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d'implantation.

Montant et financement

Subvention de 2 000 €.

Une bonification de 250 € par emploi salarié sera accordée dans la limite de 2 emplois (emploi en dehors de celui du chef d'entreprise, en CDI ou CDD d'un an minimum avec 20 heures minimum par semaine).

Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.

Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide aux loyers de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Un même porteur de projet ayant bénéficié de cette aide ou de celle à la création-reprise ne pourra pas redemander une aide pendant 5 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala ?

L'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn). Dans le cadre d'une cession-reprise-transmission, pour les entreprises de commerce uniquement, ne sont éligibles que les structures comptant moins de 10 salariés et justifiant de 5 ans d'activité minimum sur la commune concernée.

Quel est le montant de l'aide à la création et à la reprise ?

L'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 500 €. Subvention de 2 000 €. Une bonification de 250 € par emploi salarié sera accordée dans la limite de 2 emplois (emploi en dehors de celui du chef d'entreprise, en CDI ou CDD d'un an minimum avec 20 heures minimum par semaine).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et à la reprise ?

L'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses embauches ; Financer la reprise d'une entreprise. Soutenir la création et la reprise d'activités économiques de proximité.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création et à la reprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide à la création et à la reprise avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala. Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide aux loyers de la Communauté de Communes Carmausin Ségala.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Carmausin Ségala

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Carmausin Ségala

    Subvention pour aider les PME (et certaines structures de l’ESS) à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation, modernisation) liés à une activité de production/transformation ou de négoce BtoB.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide au loyer – CC Carmausin Ségala

    Subvention de la Communauté de communes Carmausin-Ségala pour aider les jeunes entreprises (création/reprise) à payer un loyer de local commercial ouvert au public.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    2 400 €

Autres aides en Occitanie

  • Intercommunal (EPCI)Simple

    Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce – CC Monts d'Alban et Villefranchois

    Cette subvention aide les commerçants et artisans avec acte de commerce du territoire des Monts d'Alban et Villefranchois à financer leur communication au démarrage. Elle couvre jusqu'à 60 % des dépenses, dans la limite de 500 € pour les micro-entreprises et de 1 000 € pour les autres statuts.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Prêt d'honneur Initiative Sud Luberon – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans garantie) de l’association Initiative Sud Luberon pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise. Accessible à tous porteurs de projet, avec accompagnement gratuit, au stade de finalisation du business plan.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 500 - 6 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Tarn Aveyeron – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux 0 et sans garantie (10 000 à 40 000 € sur 5 ans) pour les créateurs/repreneurs de PME dont le siège est dans le Tarn (81) ou l’Aveyron (12). Destiné aux projets avec potentiel (objectif 5 emplois à 3 ans) et disposant d’un cofinancement (banque/levée).

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 40 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Tarn – Agglomération d'Albi

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans intérêt ni garantie) proposé par Initiative Tarn pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise dans le Tarn (81). Destiné aux porteurs de projet tous profils, avec accompagnement gratuit.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 - 30 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active

    Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • NationalModéré

    Prime Jeune – ADIE

    Subvention forfaitaire de 1 000 € de l’ADIE pour aider les jeunes de moins de 30 ans à financer le démarrage de leur entreprise (tous secteurs, tous statuts).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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