Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Carmausin Ségala

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprises s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn). Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Carmausin Ségala
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art
Secteursactivités de production ou de transformation de matière, activités de services annexes type "recherche et développement" servant à l'essor de la production ou de la transformation, activité de négoce à plus de 70 % en B to B
TerritoireTerritoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 septembre 2026

Présentation

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.

Qui peut en bénéficier

PME :

  • autonomes ;
  • ayant leur siège sur la communauté de communes Carmausin-Segala ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Peuvent être éligibles les associations de l'ESS si elles ont un agrément Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services.

Les ETI ou les entreprises ou la structure est complexe pourront être éligibles sous certaines conditions.

Secteurs éligibles :

  • activités de production ou de transformation de matière ;
  • activités de services annexes type "recherche et développement" servant à l'essor de la production ou de la transformation ;
  • activité de négoce à plus de 70 % en B to B.

Ne sont pas éligibles :

  • activités principales de services financiers ;
  • professions libérales ;
  • banques ;
  • assurances ;
  • sociétés de commerce majoritairement en B to C ;
  • exploitations agricoles de types producteurs primaire ;
  • secteur de la viticulture ;
  • entreprises en difficulté.

Pour quels projets

  • Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension, de réhabilitation, de modernisation de bâtiments de production, de transformation ou de négoce vacants ;
  • Acquisition de terrain dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet immobilier concerné.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Le montant minimal de l'investissement éligible devra être de 60 000 € HT.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn). Peuvent être éligibles les associations de l'ESS si elles ont un agrément Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou de services.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

L'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les investissements immobiliers des entreprises de production, de transformation, ou de négoce en B to B.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprises de la CC Carmausin Ségala avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Montant variable

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