Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide au loyer – CC Carmausin Ségala

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide au loyer s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Artistes-auteurs. Subvention jusqu'à 2 400 €, intensité : 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Carmausin Ségala
Forme de l'aideSubvention
Plafond2 400 €
Taux / intensité75%
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Artistes-auteurs
TerritoireTerritoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 septembre 2026

Présentation

Soutenir les porteurs de projets souhaitant s'installer dans un local commercial

Qui peut en bénéficier

  • Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE,
  • Artistes-auteurs,

ayant un projet d'installation sur la communauté de communes Carmausin-Segala, dans le cadre d'une création-reprise.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités financières, assurances et mutuelles ;
  • agences immobilières ;
  • activités de l'agriculture ;
  • commerces dont la surface est inférieure à 300 m2.

Pour quels projets

Prise en charge du loyer commercial (hors charge et caution).

Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local

Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • occuper un local commercial accessible au public et y proposer de la vente de biens ou de services à consommer sur place ;
  • ayant au moins 5 jours d'ouverture hebdomadaire.

La demande d'aide devra être formulée dans un délai de deux mois suite à la signature du bail.

Dans le cadre d'une création, l'entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d'implantation.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 2 400 € sur une année et représentant :

  • 75 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 300 € par mois pour le premier trimestre ;
  • 50 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 200 € par mois pour le second et le troisième trimestre ;
  • 25 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 100 € par mois pour le quatrième trimestre.

Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.

Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide à la création-reprise de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Un même porteur de projet ayant bénéficié de cette aide ou de celle aux loyers ne pourra pas redemander une aide pendant 5 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala ?

L'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Artistes-auteurs. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au loyer avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide au loyer ?

L'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 400 €. Intensité de l'aide : 75%. Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au loyer ?

L'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Prise en charge du loyer commercial (hors charge et caution). Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au loyer avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au loyer ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au loyer avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler l'aide au loyer avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala. Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide à la création-reprise de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au loyer avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au loyer de la CC Carmausin Ségala avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Carmausin Ségala

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la reprise – CC Carmausin Ségala

    Subvention de 2 000 € pour créer ou reprendre un commerce, une activité artisanale ou un projet d’artiste-auteur sur la Communauté de communes Carmausin-Ségala. Bonus de 250 € par salarié (max 2) et jusqu’à 500 € pour une formation obligatoire.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    2 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Carmausin Ségala

    Subvention pour aider les PME (et certaines structures de l’ESS) à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation, modernisation) liés à une activité de production/transformation ou de négoce BtoB.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Autres aides en Occitanie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Tarn-Agout

    Subvention de la CC Tarn-Agout pour aider les PME (création, développement ou transmission) à financer des investissements immobiliers (acquisition/construction/extension/réhabilitation de bâtiments). Réservée aux entreprises ayant leur siège sur le territoire Tarn-Agout, éligibles selon secteur.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Sidobre Vals et Plateaux

    Subvention de la CC Sidobre Vals et Plateaux pour financer des investissements immobiliers d’entreprise (construction/extension/restructuration de bâtiments et réseaux/voirie attenants).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    80 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la location immobilière – CC Monts d'Alban et Villefranchois

    Subvention pour réduire le coût de location de locaux professionnels la 1re année. Destinée aux entreprises indépendantes de moins d’1 an (TPE/PME) locataires de locaux, hors secteurs exclus (banque/assurance, agriculture, professions libérales, etc.).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    50 - 150 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn

    Subvention de 2 000 à 3 000 € pour aider les commerces et artisans (vente directe BtoC avec vitrine) à s’installer en centres-bourg du Centre Tarn. Pour créateurs, repreneurs ou entreprises délocalisant leur activité, de moins de 3 ans et jusqu’à 9 salariés.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro

    2 000 - 3 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance

    Prêt Bpifrance co-financé avec votre banque pour financer vos investissements et votre développement (matériel, immatériel, acquisition de titres, BFR de croissance). Ouvert à toute entreprise en France, tous secteurs et toutes tailles.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise – CC Monts d'Alban et Villefranchois

    Subvention pour financer une construction ou réhabilitation de bâtiment professionnel (avec permis) lors d’une création d’entreprise.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalModéré

    Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance

    Prêt de 40 000 à 200 000 € (taux fixe 7% capitalisé, sans garantie) pour créer ou reprendre un commerce franchisé/« sous enseigne » situé en QPV/ZFU/ex-ZUS ou dans un rayon de 500 m. Destiné aux PME (commerce, HCR/tourisme) avec un projet en franchise.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 200 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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