Intercommunal (EPCI)Simple

Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce – CC Monts d'Alban et Villefranchois

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Cette aide s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn) ; secteurs : Commerce, Artisanat avec acte de commerce, Regroupements professionnels de commerçants artisans ou producteurs. Subvention jusqu'à 1 000 €, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Monts d'Alban et Villefranchois
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 €
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce, Artisanat avec acte de commerce, Regroupements professionnels de commerçants artisans ou producteurs
TerritoireTerritoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn)
ComplexitéSimple
Mise à jour16 septembre 2025

Présentation

Accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser leur implantation le maintien ou le développement de services et le maintien et la création d'emplois sur le territoire.

Qui peut en bénéficier

Entreprises indépendantes :

  • crées depuis moins d'un an ;
  • réalisant une activité commerciale ou artisanale avec acte de commerce.

Sont également éligibles :

  • micro-entrepreneurs ;
  • regroupements ou associations de professionnels commerçants, artisans, producteurs.

Pour quels projets

  • Création, impression et distribution de flyers, d'affiches et de cartes de visite ;
  • Création, impression de banderoles ;
  • Conception de charte graphique et de logos ,
  • Création, impression et pose d'enseigne ;
  • Création, impression et pose stickage véhicule ;
  • Création d'un site internet ;
  • Encart de promotion dans les journeaux ;
  • Diffusion de spot publicitaire par radio ;
  • Design de packaging.
Types de projet
Financer le lancement de son entreprise ; Actions de promotion commerciale, communication ; Financer la reprise d'une entreprise

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • réaliser les dépenses éligibles dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide ;
  • maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.

Montant et financement

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles dans la limite de :

  • 500 € pour une micro-entreprise ;
  • 1 000 € pour les autres statuts.

Un bonus de 10 % sera accordé si l'entreprise propose une activité n'existant pas sur la commune.

Cette aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Démarches

Complexité du dossier
Simple

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois ?

L'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn).

Quel est le montant de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce ?

L'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 €. Intensité de l'aide : 60%.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce ?

L'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Actions de promotion commerciale, communication ; Financer la reprise d'une entreprise.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce de la CC Monts d'Alban et Villefranchois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Monts d'Alban et Villefranchois

Autres aides en Occitanie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à la création et à la reprise – CC Carmausin Ségala

    Subvention de 2 000 € pour créer ou reprendre un commerce, une activité artisanale ou un projet d’artiste-auteur sur la Communauté de communes Carmausin-Ségala. Bonus de 250 € par salarié (max 2) et jusqu’à 500 € pour une formation obligatoire.

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME

    2 500 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Prêt d'honneur Initiative Sud Luberon – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans garantie) de l’association Initiative Sud Luberon pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise. Accessible à tous porteurs de projet, avec accompagnement gratuit, au stade de finalisation du business plan.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 500 - 6 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Tarn Aveyeron – Bpifrance

    Prêt d’honneur à taux 0 et sans garantie (10 000 à 40 000 € sur 5 ans) pour les créateurs/repreneurs de PME dont le siège est dans le Tarn (81) ou l’Aveyron (12). Destiné aux projets avec potentiel (objectif 5 emplois à 3 ans) et disposant d’un cofinancement (banque/levée).

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 40 000 €

  • DépartementalModéré

    Prêt d'honneur Initiative Tarn – Agglomération d'Albi

    Prêt d’honneur à taux zéro (sans intérêt ni garantie) proposé par Initiative Tarn pour financer un projet de création ou de reprise d’entreprise dans le Tarn (81). Destiné aux porteurs de projet tous profils, avec accompagnement gratuit.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 - 30 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance

    Prêt d’honneur solidaire à taux zéro de 1 000 à 8 000 € pour les créateurs/repreneurs (entreprise de moins de 3 ans) en France, sous conditions sociales (demandeur d’emploi, RSA/ASS, jeunes, handicap, QPV, etc.). Sans garantie.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 8 000 €

  • NationalModéré

    Prêt ADIE

    Le Prêt ADIE est un microcrédit pour créer, reprendre ou développer une entreprise quand vous n’avez pas accès au crédit bancaire.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 15 000 €

  • NationalModéré

    Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active

    Prime de 1 000 € du Pacte Création pour aider les jeunes de 18 à 30 ans à créer leur entreprise en France. Le projet doit être un projet de création incluant un entretien avec un conseiller France Active et un accompagnement par des experts.

    • Startups
    • Création

    Micro

    1 000 €

  • NationalModéré

    Prime Jeune – ADIE

    Subvention forfaitaire de 1 000 € de l’ADIE pour aider les jeunes de moins de 30 ans à financer le démarrage de leur entreprise (tous secteurs, tous statuts).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Occitanie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site