Aide à la prévention et à la gestion des déchets – ADEME

Présentation

Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.

Qui peut en bénéficier

• Associations ;
• Collectivités ;
• Entreprises ;
• Etablissements de santé ;
• Etablissements de restauration collective et commerciale ;
• Représentants des professionnels (fédérations, syndicats).

Ne sont pas éligibles :

• particuliers ;
• toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques).

Pour quels projets

Prévention et gestion des déchets : études et investissements.

Types de projet

Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Ce dispositif est accessible aux porteurs de projets ayant pour objet des actions se déroulant sur la province Sud.

Les candidats éligibles sont :

• Les associations
• Les collectivités
• Les entreprises
• Les établissements de santé
• Les établissements de restauration collective et commerciale
• Les représentants des professionnels (fédérations, syndicats)

Les particuliers, de même que toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques) sont exclus de ce dispositif.

Critères d'éligibilité

• Projet porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire.
• Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier.
• Engagement des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Délai de traitement indicatif

14 jours

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (porteur de projet éligible, action sur le territoire de la province Sud ; dépenses non engagées avant le dépôt ; engagement du projet dans un délai max. de 18 mois).
2. Constituer un dossier complet avec les pièces justificatives requises (formulaire, lettre signée, RIB, RIDET/K-Bis si entreprise, statuts si association, et pièces spécifiques selon étude/investissement).
3. Déposer la demande soit : (1) en ligne via la « Démarche en ligne », soit (2) transmettre le dossier complet à l’ADEME et à la DDDT par voie électronique, postale ou dépôt physique.
4. Si envoi par courriel : adresser le dossier à la DDDT (3dt.contact@province-sud.nc) et à l’ADEME.
5. Si envoi postal ou dépôt physique : transmettre le dossier complet à l’ADEME et à la DDDT (CAPS ou antennes DDDT : Bourail, La Foa, Païta Port-Laguerre).
6. Respecter le calendrier : dossier complet réceptionné au moins trois semaines avant la date du Comité de gestion (COGES) pour être recevable ; sinon, présentation au COGES suivant.
7. Après dépôt : le dossier est étudié par le Comité de gestion ADEME/Province Sud ; la province Sud et l’ADEME s’engagent à informer de la recevabilité des dossiers dans un délai de deux semaines après la date de dépôt des dossiers.
8. En cas de sélection : contractualisation et versement d’une participation au montant global demandé (selon avis favorable).
9. À l’issue du projet : transmettre une fiche de retour d’expérience (selon le modèle existant) comprenant notamment le suivi des indicateurs et un bilan qualitatif et quantitatif, et mentionner le soutien (logos + mention « avec le soutien financier de ») dans les actions de communication.

Pièces à fournir

• Formulaire de demande de subvention dûment complété
• Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée à la Présidente de la province Sud
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Situation au RIDETK-Bis (pour les entreprises)
• Statuts (pour les associations)
• Si la demande couvre une étude : Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l’étude, etc.)
• Si la demande couvre une étude : Offres ou devis reçus (a minima 2)
• Si la demande couvre une étude : Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)
• Si la demande couvre un projet d’investissement : Description technique du projet
• Si la demande couvre un projet d’investissement : Éléments relatifs au dimensionnement de l’installation
• Si la demande couvre un projet d’investissement : Éléments relatifs à l’accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant)
• Si la demande couvre un projet d’investissement : Éléments d’étude de marché (si pertinent)
• Si la demande couvre un projet d’investissement : Eléments financiers : si coût total des investissements < 1,5 M FCFP : compte de résultat prévisionnel sur 1 an
• Devis correspondant aux différents postes d’investissements et/ou à l’offre (étude) retenus