Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse – ADEME
Informations mises à jour le
Micro · PME · ETI · GE
- MontantMontant variable
- Territoire20, Corse-du-Sud, Haute-Corse, etc.
- Date limite31 décembre 2026
- NatureSubvention
En bref
L'aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : 20, Corse-du-Sud, Haute-Corse, etc. ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | ADEME |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | 20, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 10 juin 2026 |
Présentation
Prendre en compte les spécificités des Outre-mer et de la Corse nécessite une approche particulière de développement des projets luttant contre le gaspillage ou développant le réemploi, la réutilisation, la réparation, le recyclage.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Qui peut en bénéficier
Entreprises de toutes tailles.
Pour quels projets
Projets :
- contribuant à la lutte contre le gaspillage afin de limiter les pertes de matière ou les invendus alimentaires de la production à la consommation ;
- visant l'allongement de la durée de vie et d'usage des produits par le réemploi, la réutilisation ou la réparation (remise en état et reconditionnement d'objets, création de recycleries ou de ressourceries, etc.) ;
- ayant pour objet de structurer ou améliorer des filières locales de recyclage et de valorisation matière de tous types de déchets (unité de recyclage et valorisation, unités de remanufacturing, équipements de tri et de valorisation de déchets jusqu'alors non valorisés, équipements de préparation de la matière, etc.) ;
- contribuant à l'évolution des pratiques alimentaires vers une alimentation durable adaptée aux territoires d'Outre-mer et Corse.
Les opérations soutenues pourront comporter un ou plusieurs des volets suivants :
- réalisation de diagnostic territorial, d'étude de faisabilité ou d'expérimentation de solutions adaptées au contexte ultra-marin et corse ;
- actions d'animation, de communication ou de formation ;
- acquisitions d'équipements et réalisations d'investissements matériels.
- Types de projet
- Gestion des déchets et économie circulaire
Conditions
Le dispositif s'applique aux acteurs publics, privés et aux associations.
Régions/pays concernés : Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-Et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis et Futuna.
(La page renvoie également vers le document « Émergence ECI OMC - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 » pour le détail des conditions.)
Montant et financement
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
- Date limite
- 31 décembre 2026
Étapes
- Vérifier votre éligibilité (consulter le document « Émergence ECI OMC - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 »).
- Préparer votre dossier en vous aidant des guides : « Guide de catégorisation des dépenses » et « Guide de dépôt ».
- Rassembler l’ensemble des documents nécessaires au dépôt (les documents sont à télécharger et à remplir ou à fournir).
- Créer un compte Agir si besoin :.
- Se connecter et déposer un dossier via la plateforme ADEME (un compte Agir est nécessaire) :.
- Pour des informations supplémentaires, contacter l’ADEME via le formulaire dédié au dispositif :.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.
- Implantation (commune, département, région) : 20, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.
Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse de l'ADEME ?
L'aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : 20, Corse-du-Sud, Haute-Corse, etc. Entreprises de toutes tailles. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art, etc.
Quel est le montant de l'aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse ?
L'aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse de l'ADEME prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse ?
L'aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse de l'ADEME finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Prendre en compte les spécificités des Outre-mer et de la Corse nécessite une approche particulière de développement des projets luttant contre le gaspillage ou développant le réemploi, la réutilisation, la réparation, le recyclage.
Sur quel territoire s'applique l'aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse ?
L'aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse de l'ADEME s'applique sur ce territoire : 20, Corse-du-Sud, Haute-Corse, etc. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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