Intercommunal (EPCI)Simple
Date limite

Aide à la responsabilité sociétale et environnementale – CC du Créonnais

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à la responsabilité sociétale et environnementale s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Créonnais (Gironde) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 3 000 €. Date limite : 31 décembre 2028. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Créonnais
Forme de l'aideSubvention
Plafond3 000 €
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Créonnais (Gironde)
Date limite31 décembre 2028
ComplexitéSimple
Mise à jour22 septembre 2025

Présentation

Soutenir l'engagement territorial pour une minimisation de l'empreinte environnementale et l'amélioration des conditions de travail et rémunération.

Qui peut en bénéficier

Tous acteurs économiques.

Sont prioritaires les TPE et PME avec salariés.

Pour quels projets

Etudes et lancement des démarches RSE.

Types de projet
Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Les investissements devront être de 1000 € HT minimum.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 3 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Simple
Date limite
31 décembre 2028

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Créonnais (Gironde)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2028)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la responsabilité sociétale et environnementale de la CC du Créonnais ?

L'aide à la responsabilité sociétale et environnementale de la CC du Créonnais s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC du Créonnais (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'aide à la responsabilité sociétale et environnementale ?

L'aide à la responsabilité sociétale et environnementale de la CC du Créonnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 €. Subvention plafonnée à 3 000 €. Subvention jusqu'à 3 000 € pour financer des études et le lancement d'une démarche RSE (responsabilité sociétale et environnementale).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la responsabilité sociétale et environnementale ?

L'aide à la responsabilité sociétale et environnementale de la CC du Créonnais finance ces types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE. Etudes et lancement des démarches RSE. Soutenir l'engagement territorial pour une minimisation de l'empreinte environnementale et l'amélioration des conditions de travail et rémunération.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la responsabilité sociétale et environnementale ?

Date limite de dépôt pour l'aide à la responsabilité sociétale et environnementale de la CC du Créonnais : 31 décembre 2028. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Simple » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la responsabilité sociétale et environnementale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la responsabilité sociétale et environnementale ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la responsabilité sociétale et environnementale de la CC du Créonnais. Sont prioritaires les TPE et PME avec salariés. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la responsabilité sociétale et environnementale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la responsabilité sociétale et environnementale de la CC du Créonnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

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Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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