Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Gironde ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention, montant variable, intensité : 60%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité60%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireGironde
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour24 septembre 2026

Présentation

Préserver le cadre de vie du territoire, valoriser la biodiversité et les ressources naturelles auprès des populations locales et des acteurs locaux.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2027.

Qui peut en bénéficier

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers (personnes physiques sans numéro de SIRET) ;
  • agriculteurs dans le cas de leur seule activité agricole.

Pour quels projets

  • Actions d'envergure locale de sensibilisation des populations et des acteurs locaux ;
  • Projets d'aménagement du territoire (y compris ingénierie d'amorçage de projet) favorisant la préservation de la biodiversité et/ou permettant la renaturation du territoire.

Ne sont pas éligibles : projets d'envergure régionale ou très grandes surfaces, ou enjeu de préservation d'espèce ou habitat rare, ou de lutte contre les effets d'ilots de chaleur en ville.

Types de projet
Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

Subvention représentant en moyenne 60 % des dépenses éligibles, comprise entre 15 000 et 80 000 €.

Le taux d'autofinancement devra être de 20 %.

Montant et financement

Les dépenses devront être de 25 000 € minimum.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Gironde
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Gironde. Bénéficiaires publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 60%.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles" de l'Union européenne finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Mettre en place un management environnemental - RSE.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles" ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles" de l'Union européenne. Ne sont pas éligibles : projets d'envergure régionale ou très grandes surfaces, ou enjeu de préservation d'espèce ou habitat rare, ou de lutte contre les effets d'ilots de chaleur en ville.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver le cadre de vie du territoire en protégeant/ valorisant la biodiversité et les ressources naturelles" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

    Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne

    Subvention pour accompagner les TPE dans des diagnostics et investissements (économies d’énergie/décarbonation, digitalisation, reprise-transmission, QVT). Destinée aux entreprises de proximité (commerces, CHR, services, artisans BTP) avec CA < 1 M€ et au moins 1 an d’immatriculation.

    • Startups

    Micro

    50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Simple
    Date limite

    Aide à la responsabilité sociétale et environnementale – CC du Créonnais

    Subvention jusqu’à 3 000 € pour financer des études et le lancement d’une démarche RSE (responsabilité sociétale et environnementale). Destinée à tous les acteurs économiques, avec priorité aux TPE/PME employeuses. Investissements éligibles à partir de 1 000 € HT minimum.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    3 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré
    Date limite

    Aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise – CC du Grand Saint-Emilionnais

    Subvention pour les TPE récemment reprises (moins de 2 ans) et inscrites au RNE, situées sur la Communauté de communes du Grand Saint‑Emilionnais. Elle finance la modernisation du matériel de production : 20% des dépenses éligibles HT, plafonné à 10 000 €.

    • Startups

    Micro · PME

    10 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Prêt Vert – Bpifrance

    Prêt de Bpifrance (50 000 à 5 000 000 €) pour financer un programme de transition écologique et énergétique (économies d’énergie/eau/matières, économie circulaire, mobilité zéro carbone, énergies renouvelables). Destiné aux PME et ETI indépendantes de plus de 3 ans en France.

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Prêt Action Climat – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 10 000 à 75 000 € pour financer des projets de transition écologique et énergétique (économies d’énergie, ENR, mobilité propre, déchets, RSE).

    Micro · PME

    10 000 - 75 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalModéré

    Diag Eco-Flux – ADEME

    Diag Eco-Flux finance un accompagnement par un expert sur 15 à 18 mois pour aider les PME en France (20 à 250 salariés) à réduire durablement leurs consommations d’énergie, d’eau, de matières et leurs déchets.

    • Startups

    PME · ETI

    3 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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