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Aide à la restructuration – Région Grand Est

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à la restructuration de la Région Grand Est s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans le Grand Est ; secteurs : industrie, services à l'industrie. Prêt jusqu'à 250 000 €, intensité : 60% - 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Région Grand Est
Forme de l'aidePrêt
Plafond250 000 €
Taux / intensité60% - 75%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, services à l'industrie
TerritoireGrand Est
ComplexitéComplexe
Mise à jour6 octobre 2026

Présentation

Sauvegarder les emplois et l'outil industriel, dans le cadre d'une procédure d'aide à la restructuration financière pour accompagner un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs.

Qui peut en bénéficier

PME :

  • dans le secteur de l'industrie et des services à l'industrie ou dans tout secteur d'activité qui présente un intérêt particulier pour l'économie ou l'emploi au plan local ;
  • en difficulté au sens communautaire, présentant un plan de restructuration viable et en capacité de justifier une contribution propre à hauteur d'au moins 25 % des coûts de restructuration nécessaires dans le cas des petites entreprises et d'au moins 40 % dans le cas des entreprises de taille moyenne.

Sont exclues : sociétés de production agricole.

Pour quels projets

Restructuration financière.

Types de projet
Prévenir et gérer les difficultés

Conditions

Vous êtes :

  • Une PME en difficulté au sens communautaire dans le secteur de l’industrie et des services à l’industrie ou dans tout secteur d’activité qui présente un intérêt particulier pour l’économie ou l’emploi au plan local.

Et votre projet concerne :

  • La mise en place d’un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs permettant d’établir la viabilité à long terme de l’entreprise.
  • Le plan de restructuration doit être réaliste, cohérent et engager l’ensemble des partenaires financiers de l’entreprise.
  • Le projet doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois sur un même site en région Grand Est.
  • Un audit stratégique et financier préalable du plan de restructuration est demandé.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Prêt à taux zéro remboursable sans garantie sur 7 ans maximum plafonné à 250 000 € et représentant :

  • 75 % maximum du montant du plan de restructuration pour les PME ayant un effectif inférieur à 50 salariés ;
  • 60 % maximum du montant du plan de restructuration pour les PME ayant un effectif supérieur à 50 salariés.

L'intervention de la Région se fait, prioritairement, en complément d'un engagement de l'Etat, par la voie d'un moratoire fiscal ou social.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Étapes

  1. Avant de déposer votre dossier en ligne, contactez votre interlocuteur régional (cf. rubrique « nous contacter »).
  2. Réaliser l’audit stratégique et financier du plan de restructuration.
  3. Déposer votre demande en ligne dès la réalisation de l’audit stratégique et financier du plan de restructuration.
  4. Ne pas démarrer le projet avant le dépôt de la demande en ligne (sinon le projet ne pourra pas être soutenu par la Région Grand Est).

Pièces à fournir

  • Un audit stratégique et financier préalable du plan de restructuration (demandé)
  • Lettre d’intention
  • Dossier de demande d’aide (adressé au Président de la Région) complété
  • Pièces administratives sollicitées (annexées au dossier de demande d’aide)
  • Justificatifs de la réalisation des investissements (pour le versement)
  • Justification de la contribution propre à hauteur d’au moins 25% des coûts de restructuration nécessaires (petites entreprises) / 40% (entreprises de taille moyenne) (pour le versement)
  • Accords de financement des autres partenaires financiers (pour le versement)
  • Documents justificatifs des dépenses engagées et acquittées (dans le cadre du suivi/contrôle)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Grand Est
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la restructuration de la Région Grand Est ?

L'aide à la restructuration de la Région Grand Est s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, dans le Grand Est. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, services à l'industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la restructuration avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à la restructuration ?

L'aide à la restructuration de la Région Grand Est prend la forme d'un prêt. Montant indiqué par la source : 250 000 €. Intensité de l'aide : 60% - 75%. Prêt à taux zéro (sans garantie) jusqu'à 250 000 € pour les PME en difficulté situées en Grand Est, afin de financer une restructuration financière (recapitalisation/apports extérieurs) et sauvegarder l'activité.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la restructuration ?

L'aide à la restructuration de la Région Grand Est finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés. Sauvegarder les emplois et l'outil industriel, dans le cadre d'une procédure d'aide à la restructuration financière pour accompagner un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs.

Faut-il rembourser l'aide à la restructuration ?

L'aide à la restructuration de la Région Grand Est prend la forme d'un prêt. Un prêt se rembourse. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la restructuration avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la restructuration ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la restructuration de la Région Grand Est. Sont exclues : sociétés de production agricole. L'intervention de la Région se fait, prioritairement, en complément d'un engagement de l'Etat, par la voie d'un moratoire fiscal ou social.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la restructuration de la Région Grand Est avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la Région Grand Est

  • RégionalComplexe

    Prêt rebond Grand Est

    Prêt à taux fixe préférentiel de 10 000 à 300 000 € pour les PME (au sens UE) implantées principalement en Grand Est, créées depuis plus d’1 an, en difficulté conjoncturelle/fragilité temporaire. Financement de trésorerie, BFR et certains investissements (immatériels/corporels).

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 300 000 €

  • RégionalComplexe

    Prêt participatif Grand Est

    Prêt participatif (avec garantie gratuite de la Région Grand Est) pour financer un projet de croissance/développement d’une TPE/PME implantée en Grand Est. Montant jusqu’à 500 000 €, à taux préférentiel, avec différé 2 à 5 ans.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    500 000 €

  • RégionalComplexe

    Aide à la reprise d'entreprises en difficulté – Région Grand Est

    Prêt à taux zéro de la Région Grand Est pour financer la reprise d’une entreprise en difficulté (procédure collective) validée par le Tribunal de Commerce. Destiné aux PME/ETI (< 5 000 salariés) industrielles ou de services à l’industrie (ou tout secteur présentant un intérêt local).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    250 000 €

  • RégionalComplexe

    Aide aux projets collaboratifs de recherche et de développement et d'innovation – Région Grand Est

    Aide financière de la Région Grand Est pour financer des projets collaboratifs de R&D et d’innovation (produit, service, procédé, organisation, marketing). Pour PME/ETI, start-up et structures de recherche ayant une activité en Grand Est (hors entreprises en difficulté).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    250 000 €

Autres aides dans le Grand Est

  • RégionalComplexe

    Prêt Rebond Grand Est – Bpifrance

    Prêt Rebond Grand Est : prêt de 10 000 à 300 000 € pour TPE/PME de plus d’1 an (avec 1er bilan) exerçant principalement en Grand Est ou s’y installant. Finance trésorerie/BFR et certains investissements matériels/immatériels.

    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    10 000 - 300 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Avance Remboursable - Reprise d'Entreprise fragile – CC des Portes du Luxembourg

    Avance remboursable (prêt) jusqu’à 10 000 € pour financer un projet d’investissement (locaux, équipements, véhicule utilitaire, matériaux) d’une PME fragile après reprise, située sur la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.

    • Startups

    Micro · PME

    10 000 €

  • RégionalComplexe

    Prêt Croissance TPE Grand Est – Bpifrance

    Prêt sans garantie de 10 000 à 50 000 € pour les TPE de plus de 3 ans implantées dans le Grand Est (3 à 50 salariés), constituées en société et à jour de leurs obligations.

    • Innovation
    • Embauche

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • RégionalComplexe

    Prêt transmission Grand Est – Bpifrance

    Prêt (40 000 à 650 000 €) pour financer la reprise/transmission d’une entreprise en Grand Est (achat d’actifs ou de titres, BFR, remboursement de comptes-courants vendeurs). Destiné aux TPE/PME (définition UE) de plus de 3 ans, via holding de personnes physiques ou croissance externe.

    Micro · PME · ETI

    40 000 - 650 000 €

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides dans le Grand Est · Tous les prêts · Toutes les aides aux startups

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