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Activité Partielle de Longue Durée (APLD) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireNational
  • NatureSubvention

En bref

« Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 56%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité56%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireNational
ComplexitéComplexe
Mise à jour4 février 2026

Présentation

Offrir la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l'horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d'engagements, notamment en matière de maintien en emploi.

Qui peut en bénéficier

Toutes les entreprises - confrontées à une réduction d'activité durable - implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d'activité.

Pour quels projets

Diminution de l'horaire de travail en contrepartie d'engagements notamment en matière de maintien de l'emploi.

L'activité partielle de longue durée peut être mise en place dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de 48 mois consécutifs.

Types de projet
Gestion des emplois ; Prévenir et gérer les difficultés

Conditions

Publics concernés : salariés et employeurs à Mayotte, agence des services et de paiement.

Entrée en vigueur : les dispositions du texte s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.

Montant et financement

L'employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD : 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l'autorité administrative.

A partir du 1er janvier 2026 , le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 9,52 € .

Ce taux est de 8,33 € pour les entreprises de Mayotte.

L'APLD ne peut être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d'activité partielle de droit commun.

Un employeur bénéficiant du dispositif d'activité partielle longue durée pour une partie de ses salariés peut concomitamment bénéficier pour d'autres salariés du dispositif d'activité partiellel, pour l'un des motifs suivants :

  • difficultés d'approvisionnement en matières premières ou énergie ;
  • sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel ;
  • transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Il n'est pas possible de recourir concomitamment au dispositif d'activité partielle de longue durée et à l'activité partielle de droit commun pour un motif de conjoncture économique.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

Pièces à fournir

  • SIRET
  • Contrat de prestation (si vous êtes expert-comptable et vous représentez un établissement)

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Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ?

« Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Toutes les entreprises - confrontées à une réduction d'activité durable - implantées sur le territoire national, sans critère de taille ou de secteur d'activité.

Quel est le montant de « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » ?

« Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 56%. L'employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD : 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l'autorité administrative.

Quelles dépenses sont éligibles à « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » ?

« Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles finance ces types de projet : Gestion des emplois ; Prévenir et gérer les difficultés. Diminution de l'horaire de travail en contrepartie d'engagements notamment en matière de maintien de l'emploi.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Pièces à fournir : SIRET ; Contrat de prestation (si vous êtes expert-comptable et vous représentez un établissement). Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Peut-on cumuler « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. L'APLD ne peut être cumulée, sur une même période et pour un même salarié, avec le dispositif d'activité partielle de droit commun.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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