Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide au commerce et à l'artisanat de proximité – CC Les Avant-Monts

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide au commerce et à l'artisanat de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Les Avant-Monts (Hérault) ; secteurs : Commerce de proximité, Services de proximité, etc. Subvention de 500 € à 5 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Les Avant-Monts
Forme de l'aideSubvention
Plafond500 - 5 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Services de proximité, Artisanat de proximité, Métiers d'art, Restauration, Cafés-restaurants, Agriculture (point de vente directe)
TerritoireTerritoire de la CC Les Avant-Monts (Hérault)
ComplexitéComplexe
Mise à jour17 septembre 2025

Présentation

  • Favoriser la revitalisation des centres-bourgs en contribuant au maintien et au développement du commerce et de l'artisanat dits "de vitrine" ;
  • Contribuer au maintien et à la création d'emplois locaux et non délocalisables ;
  • Accompagner la diversification de l'offre artisanale, commerciale et agricole produite localement ;
  • Contribuer à l'animation et à la qualité des centres de villages ;
  • Favoriser les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables.

Qui peut en bénéficier

  • Commerces et services de proximité ;
  • Artisanat de proximité ;
  • Artisanat relevant des métiers d'art (y compris micro-entreprises) ;
  • Restaurants et cafés-restaurants ;
  • Exploitations agricoles pour la création d'un point de vente directe.

Territoires éligibles :

  • Centre des communes à partir de 2500 habitants (zonages UA des PLU) ;
  • Tout secteur des communes de moins de 2500 habitants (sauf galeries commerciales, PAE, ZAE, ZA, ZAC) ;
  • Lieux de production des exploitations agricoles pour les points de vente directe.

Pour quels projets

  • Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet

concerné) et/ou de bâtiments s'ils n'ont pas bénéficié d'aides publiques pour leur construction ou leur aménagement (sauf travaux de rénovation) et si les travaux cités ci-dessous les concerne ;

  • Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments ;
  • Honoraires liés à la conduite du projet (assistance à maîtrise d'ouvrage, maitrise d'œuvre, géomètre).

Ne sont pas éligibles :

  • Achat de terrain seul sans projet de construction ;
  • Travaux de voirie ;
  • Opérations immobilières non exclusivement destinées à l'activité économique de l'entreprise ;
  • Taxes, assurances ou redevances liées à l'opération.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 € HT.

Les projets doivent avoir préalablement fait l'objet d'une analyse démontrant leur faisabilité et leur cohérence avec l'activité commerciale existante sur leur zone de chalandise.

Lorsque l'activité le permet, l'exploitant devra s'engager à privilégier les circuits courts en recherchant une partie de ses approvisionnements directement auprès des producteurs ou artisans locaux dans un rayon de 60 km maximum autour du lieu de vente.

L'activité privilégie le "fait sur place" ou le "fait maison".

Le projet devra être compatible avec les orientations du Document d'Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT.

Montant et financement

Subvention comprise entre 500 et 5 000 €

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Les Avant-Monts (Hérault)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Les Avant-Monts ?

L'aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Les Avant-Monts s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Les Avant-Monts (Hérault). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Services de proximité, Artisanat de proximité, Métiers d'art, Restauration, Cafés-restaurants, etc.

Quel est le montant de l'aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?

L'aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Les Avant-Monts prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 5 000 €. Subvention de 500 à 5 000 € pour les commerces, services et artisans de proximité (y compris métiers d'art et certains restaurants) et les exploitations agricoles créant un point de vente directe.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?

L'aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Les Avant-Monts finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au commerce et à l'artisanat de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au commerce et à l'artisanat de proximité ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Les Avant-Monts. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au commerce et à l'artisanat de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au commerce et à l'artisanat de proximité de la CC Les Avant-Monts avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC Les Avant-Monts

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux entreprises des filières structurantes – CC Les Avant-Monts

    Subvention de 20 à 40% (plafond 12 000 €) pour financer des investissements immobiliers (terrain + bâtiment, construction/extension/rénovation, honoraires) liés à la création ou au développement d’activités artisanales, industrielles, agricoles, tourisme/hébergement ou JEI/numérique.

    • Startups
    • Innovation
    • Création

    Micro · PME · ETI

    12 000 €

Autres aides en Occitanie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Pacte Immo – CC Sud-Hérault

    Subvention de la Communauté de communes Sud-Hérault pour aider les TPE/PME du territoire à financer des projets immobiliers (construction, extension, réhabilitation) et les honoraires liés au projet. Opérations éligibles à partir de 40 000 € HT.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    18 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Vallée de l'Hérault

    Subvention pour financer un projet immobilier d’entreprise (terrain, construction/extension/rénovation, raccordements, honoraires) sur le territoire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    40 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques – CC du Grand Pic Saint-Loup

    Subvention pour les PME du tourisme (hébergement et restauration) situées sur le territoire de la CC du Grand Pic Saint-Loup, afin de financer des travaux immobiliers (construction, extension, modernisation, accessibilité, aménagements).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    200 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides à l'immobilier d'entreprise – Sète Agglopôle Méditerranée

    Subvention de Sète Agglopôle Méditerranée pour aider les PME/TPE du territoire à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation). Projet > 300 000 € HT et création d’au moins 3 emplois.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    200 000 €

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