Intercommunal (EPCI)Modéré

Pacte Immo – CC Sud-Hérault

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« Pacte Immo » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sud-Hérault (Hérault) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 18 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC Sud-Hérault
Forme de l'aideSubvention
Plafond18 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC Sud-Hérault (Hérault)
ComplexitéModéré
Mise à jour16 septembre 2026

Présentation

Aider financièrement les entreprises dans leurs projets immobiliers.

Qui peut en bénéficier

TPE/PME implantées au sein de la Communauté de communes Sud-Hérault.

Pour quels projets

Opérations d'un montant minimum de 40 000 € HT relevant de :

  • la construction, l'extension, la réhabilitation d'un bâti ;
  • les honoraires liées à la construction du projet.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

ENTREPRISES ÉLIGIBLES :

Toute TPE/PME ayant un projet immobilier au sein de la communauté de communes Sud-Hérault et susceptible de constituer une plus-value pour le territoire : nouvelle activité ou accroissement, embauches, attractivité… à court et moyen termes.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Les opérations d’un montant minimum de 40 000€ HT relevant de :

  • La construction, l’extension, la réhabilitation d’un bâti
  • Les honoraires liés à la conduite du projet

Sont exclues : les dépenses de foncier seul et de voirie.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 18 000 €.

Pour les projets plus conséquents, l'aide attribuée par la Communauté de communes pourra débloquer une participation de la Région Occitanie, pour un financement pouvant aller jusqu'à 20 % du coût total du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Vérifier votre éligibilité auprès du service économie.
  2. Télécharger le formulaire PAcTE Immo (pour consulter le règlement et déposer la demande).
  3. Retourner le formulaire par mail à ou par courrier à : Communauté de communes Sud-Hérault, service économie – 1 allée du Languedoc 34620 PUISSERGUIER.

Pièces à fournir

  • Formulaire PAcTE Immo (incluant le règlement) à télécharger, compléter et retourner

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sud-Hérault (Hérault)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault ?

« Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sud-Hérault (Hérault). TPE/PME implantées au sein de la Communauté de communes Sud-Hérault. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant de « Pacte Immo » ?

« Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 18 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention plafonnée à 18 000 €. Pour les projets plus conséquents, l'aide attribuée par la Communauté de communes pourra débloquer une participation de la Région Occitanie, pour un financement pouvant aller jusqu'à 20 % du coût total du projet.

Quelles dépenses sont éligibles à « Pacte Immo » ?

« Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider financièrement les entreprises dans leurs projets immobiliers. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pacte Immo » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique « Pacte Immo » ?

« Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault s'applique sur le territoire de la CC Sud-Hérault (Hérault). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pacte Immo » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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