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Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente – Hautes Terres Communauté

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire d'Hautes Terres Communauté (Lozère) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art. Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Hautes Terres Communauté
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art
TerritoireTerritoire d'Hautes Terres Communauté (Lozère)
ComplexitéModéré
Mise à jour9 septembre 2026

Présentation

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l'artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

Qui peut en bénéficier

TPE :

  • dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente accessible au public inférieure à 150 m² ;
  • en phase de création, de reprise ou de développement ;
  • indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d'art reconnues par l'arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art.

Pour quels projets

Investissements amortissables, hors location, crédit-bail et leasing :

  • d'optimisation énergétique,
  • liés au numérique,
  • à la prise en compte du handicap,
  • de rénovation des locaux,
  • d'équipements destinés à assurer la sécurité du local,
  • de matériels neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres.

Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Chalinargues.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire d'Hautes Terres Communauté (Lozère)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté ?

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire d'Hautes Terres Communauté (Lozère). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art.

Quel est le montant de l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente ?

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente ?

L'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente d'Hautes Terres Communauté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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