Aide à l'immobilier touristique – CC Coeur de Lozère

Présentation

Soutenir l'immobilier touristique.

Qui peut en bénéficier

Entreprises touristiques.

Pour quels projets

Investissements de création, d'extension ou de rénovation :

• Meublés et gîtes d'étape ;
• Chambres d'hôtes ;
• fermes auberges, pour l'hôtellerie de plein air, pour l'hôtellerie, pour l'hébergement atypique et insolite.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Opérations subventionnables (projet consistant à) :

• La création d'hébergements de petite capacité : meublés labellisés, chambres d'hôtes, hôtels et campings (les opérations sont limitées à deux meublés ou quatre chambres d'hôtes par bénéficiaire sur la durée du programme).
• L'amélioration des hébergements touristiques, visant un classement ou une qualité supérieure.

Plafonds / limites mentionnés :

• Pour les meublés et gîtes d’étape : maximum de 2 gîtes sur la durée du programme, par propriétaire.
• Pour les chambres d’hôtes : maximum de 4 chambres d’hôtes sur la durée du programme, par propriétaire.

Engagements du bénéficiaire (cases obligatoires) :

• Je m'engage à m'inscrire dans une démarche qualité avec un objectif de labélisation (Gîte de France, Clévances ou autre organisme de classement) et à leur fournir tous les justificatifs qui seront demandés.
• Je m'engage à maintenir l'activité touristique pendant une durée minimale de 3 ans à compter de la date de décision et d'octroi de l'aide.
• Dans le cadre d'une activité hôtelière, je m'engage à maintenir l'activité touristique pendant une durée minimale de 8 ans à compter de la date de décision et d'octroi de l'aide.

Pièce justificative d'occupation/maîtrise du foncier à fournir : acte de propriété ou bail commercial 3/6/9 avec autorisation du propriétaire.

Attention, cette demande ne vaut pas promesse de subvention. Seule l'instruction d'un dossier complet permettra de définir l'éligibilité de votre projet.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Accéder à la page « Aide à l’immobilier touristique » et au formulaire « Demande d'une aide au titre de l'immobilier touristique ».
2. Renseigner votre identité : forme de société, nom de la société, numéro SIRET, représentant légal, e-mail, téléphone fixe (et mobile si souhaité).
3. Joindre une pièce justificative (au choix) : acte de propriété OU bail commercial 3/6/9 avec autorisation du propriétaire (téléversement de fichier).
4. Indiquer la nature des opérations subventionnables : création d'hébergements de petite capacité OU amélioration visant un classement/qualité supérieure.
5. Joindre les pièces obligatoires de candidature (notes, plans, permis/déclaration si nécessaire, devis, calendrier prévisionnel daté et signé, etc.) via le champ de dépôt de fichier.
6. Cocher obligatoirement les engagements (démarche qualité/labellisation + maintien de l’activité 3 ans ou 8 ans en hôtellerie).
7. Accepter la politique de confidentialité (RGPD).
8. Valider le hCaptcha.
9. Cliquer sur « Envoyer » pour soumettre la demande.

Pièces à fournir

• Acte de propriété
• Bail commercial 3/6/9 avec autorisation du propriétaire
• Note d'opportunié qui indique l'objet du projet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus
• Note sur les moyens de promotion et de commericalisation à mettre en oeuvre
• Note explicative portant sur les différents investissements mis en oeuvre
• Plan de financement de l'opération
• Documents techniques
• Plan de situation de masse
• Plan des travaux envisagés
• Permis de construire ou déclaration de travaux si nécessaire
• Devis
• Calendrier prévisionnel de réalisation, daté et signé