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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC de la Picardie Verte

Informations mises à jour le

Micro

En bref

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de la Picardie Verte (Oise) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention de 1 500 € à 9 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC de la Picardie Verte
Région Hauts-de-France
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 500 - 9 000 €
Taux / intensité30%
BénéficiairesMicro-entreprises
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursArtisanat, Commerce de proximité, Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC de la Picardie Verte (Oise)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.

Qui peut en bénéficier

Entreprises :

  • dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) ;
  • ayant un chiffre d'affaire annuel inférieur à 1 000 000 € ;
  • inscrites au RNE ;
  • justifiant d'un premier exercice fiscal clôturé ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
  • ayant leur siège social et exerçant leurs activités principalement sur le territoire de la

Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Ne sont pas éligibles :

  • Professions règlementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation, bureaux d'études ;
  • Secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Secteur de la logistique ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • secteurs d'activités ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.

Pour quels projets

  • Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des

équipements liés à l'activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.) neufs ou

d'occasion de moins de 5 ans ;

  • Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production

(renforcement électrique, etc.).

Types de projet
Achat/modernisation de machines, équipements

Conditions

Le programme d'investissement de l'entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de

l'accord de la subvention par la communauté de communes.

Les investissements devront être terminés dans un délai de 6 mois à compter de la date de

notification de l'accord de subvention.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €.

Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier par période de trois ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Picardie Verte (Oise)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC de la Picardie Verte ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC de la Picardie Verte s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de la Picardie Verte (Oise). Communauté de Communes de la Picardie Verte. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Services, Métiers d'art.

Quel est le montant de l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC de la Picardie Verte prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 500 - 9 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

L'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC de la Picardie Verte finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC de la Picardie Verte. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services de la CC de la Picardie Verte avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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