Aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale – CCI de l'Oise
Informations mises à jour le
Micro · PME
- Montant600 - 5 000 €
- TerritoireOise
- NatureSubvention
En bref
L'aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale de la CCI de l'Oise s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Oise ; secteurs : Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire, etc. Subvention de 600 € à 5 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
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L'essentiel
| Financeur(s) | CCI de l'Oise |
|---|---|
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 600 - 5 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME PME tous secteurs, Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire, PME tous secteurs |
| Territoire | Oise |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 2 juin 2026 |
Présentation
Développer et maintenir l'activité économique en zone rurale (Commerces, TPE, Services, Exploitation agricole) dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Qui peut en bénéficier
Entreprises situées dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Pour quels projets
Etape 1 : diagnostic de l'entreprise afin de construire un plan d'action pour le maintien et le développement de l'activité en zone rurale ;
Étape 2 :
- financement d'opérations, d'aménagement, de création ou de restructuration de locaux d'activité dans les centres - bourgs ruraux ;
- aide à la modernisation et à la rénovation.
Dépenses éligibles :
- équipements pour les salariés (vestiaires, etc.) ;
- aménagement du point de vente (Rayonnage Mobilier Comptoirs, etc.) ;
- caisses ;
- ordinateurs liés à l'activité ;
- achats de logiciels métiers ;
- petites machines-outils ;
- création de site internet vitrine pour les TPE/ exploitants agricoles ;
- enseignes ;
- second œuvre.
- Types de projet
- Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques
Conditions
Conditions générales :
Pour l'étape 1 :
- être situé dans une commune de moins de 3 000 habitants dans l'Oise,
- s'engager dans la démarche performance pour la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,
- ne pas faire l'objet d'un accompagnement dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.
Pour l'étape 2 : le projet ne devra pas être éligible à d'autres aides existantes,
Conditions pour l'accompagnement :
Pour l'étape 1 :
- ne pas être en régime micro-entrepreneur,
- disposer de locaux,
- ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel,
- être une TPE ou une exploitation agricole de moins de 30 salariés et moins de 7M de CA,
- ne pas être bénéficiaire sur le même projet d'une autre aide.
Pour l'étape 2 :
- pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d'accompagnement pour l'élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d'engagement et fournir les devis et le tableau financier associé.
- pour un établissement existant avoir fait un diagnostic global ou RH avec la CCI afin de justifier de l'enjeu de l'aide octroyée pour le développement de l'activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d'engagement.
Montant et financement
Etape 1 : subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé.
Étape 2 : l'aide à la modernisation et à la rénovation est calculée en fonction du budget total des dépenses éligibles HT par dossier et correspondra à 50 % du montant total.
Le montant de l'aide ne pourra pas être d'un montant supérieur à 5 000 € HT pour les dépenses éligibles liées aux travaux et à 2 000 € HT pour les dépenses liées à la digitalisation.
Démarches
- Complexité du dossier
- Complexe
La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.
Ce que Moriarty vérifie pour vous
Avec votre SIREN
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- Implantation (commune, département, région) : Oise
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique
Par les experts-comptables partenaires de Moriarty
- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale de la CCI de l'Oise ?
L'aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale de la CCI de l'Oise s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Oise. Entreprises situées dans les communes de moins de 3 000 habitants. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire, PME tous secteurs.
Quel est le montant de l'aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale ?
L'aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale de la CCI de l'Oise prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 600 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Etape 1 : subvention de 600 € HT par accompagnement réalisé.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale ?
L'aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale de la CCI de l'Oise finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Développer et maintenir l'activité économique en zone rurale (Commerces, TPE, Services, Exploitation agricole) dans les communes de moins de 3 000 habitants.
Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale ?
La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale de la CCI de l'Oise. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.
Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?
Oui. Vous pouvez demander l'aide au développement et maintien de l'activité économique en zone rurale de la CCI de l'Oise avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.
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Micro · PME
5 000 - 75 000 €
Voir aussi : Toutes les aides dans les Hauts-de-France · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups
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