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Aide au financement d'équipements pour des économies d'eau – CCI de l'Oise

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau de la CCI de l'Oise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Oise ; secteurs : Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CCI de l'Oise
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité70%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire
TerritoireOise
ComplexitéModéré
Mise à jour2 juin 2026

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur

Pour quels projets

Étape 1 : diagnostic Eau de l'entreprise afin de construire un plan d'action pour le maintien et le développement de l'activité :

  • identification des axes d'amélioration ;
  • plan d'actions ;
  • accompagnement à la mise en place des mesures ;
  • identification des financements mobilisables ;
  • montage du dossier d'aide pour la présentation du projet au comité d'engagement : conseils techniques sur les solutions et les devis, construction du prévisionnel, etc.

Étape 2 : financement des équipements ou installations aidés permettant de mieux contrôler ces dépenses en eau :

  • petits équipements d'économie d'eau (réducteur, mitigeurs, sous-compteur, etc.) ;
  • étude pour économie d'eau dans l'entreprise ;
  • rénovation du réseau d'eau (détection des fuites et réparation) ;
  • gestion des eaux de pluie (Récupérateur d'eau de pluie et utilisation des eaux de pluie pour usage dans l'entreprise) ;
  • économie d'eau pour les procédés industriels (circuit fermés, changement process sans eau, système de filtration, etc.).
Types de projet
Réaliser des économies d'eau

Conditions

Le montant minimum d'investissement devra être de 700 € HT.

Conditions générales :

Pour l'étape 1 :

  • s'engager dans la démarche performance énergétique par la réalisation du diagnostic par le conseiller expert de la CCI,
  • ne pas faire l'objet d'un financement de ces équipements dans un autre programme régional ou national pendant les 2 dernières années.

Pour l'étape 2 :

  • les travaux devront être effectués dans un établissement situé dans l'Oise ;
  • le projet ne devra pas être éligible à d'autres aides existantes (Région, ADEME, Etat, etc.).

Conditions pour l'accompagnement :

Pour l'étape 1 :

  • ne pas être en régime micro-entrepreneur ;
  • disposer de locaux professionnels ;
  • ne pas être une entreprise de prestation à caractère intellectuel ;
  • être une structure de moins de 30 salariés et moins de 3,5 M de CA.

Pour l'étape 2 :

  • pour un porteur de projet : avoir suivi un programme d'accompagnement pour l'élaboration de son projet et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d'engagement ;
  • pour un établissement existant avoir fait un diagnostic énergie avec la CCI afin de justifier de l'enjeu de l'aide octroyée pour le développement de l'activité et remplir le dossier correspondant pour passage en comité d'engagement.

Montant et financement

Etape 1 : subvention de 600 € HT par diagnostic réalisé ;

Etape 2 : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € HT :

  • 1 000 € HT maximum pour les petits équipements en eau ;
  • 2 000 € HT maximum pour l'étude pour l'économie d'eau ;
  • 3 000 € HT maximum pour la rénovation du réseau d'eau ;
  • 2 000 € HT maximum pour la gestion des eaux de pluie ;
  • 5 000 € HT maximum pour les procédés/équipement moins consommateurs.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Oise
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau de la CCI de l'Oise ?

L'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau de la CCI de l'Oise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Oise. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Industrie, Agro-alimentaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau ?

L'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau de la CCI de l'Oise prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 70%. Subvention de la CCI de l'Oise pour aider les PME à réduire leur consommation d'eau : 600 € HT pour un diagnostic (étape 1) puis jusqu'à 70% des dépenses d'équipements/études/travaux (plafond 5 000 € HT) réalisés dans un établissement situé dans l'Oise.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau ?

L'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau de la CCI de l'Oise finance ces types de projet : Réaliser des économies d'eau. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau de la CCI de l'Oise. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide au financement d'équipements pour des économies d'eau de la CCI de l'Oise avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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