Aide aux commerçants et artisans – CC de la Région de Bar sur Aube

Présentation

• Accompagner les commerçants et artisans dans leurs efforts de développement, de maintien et de création d'emploi ;
• Favoriser leur installation durable en les accompagnant dans leurs investissements.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME artisanales, commerciales et de services :

• immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• à jour des cotisations fiscales et sociales ;
• ayant un projet directement lié à l'activité de l'entreprise.

Ne sont pas éligibles :

• Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale ;
• Services financiers, assurances, mutuelles ;
• Loueurs et vendeurs d'objets d'occasion ;
• Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m² ;
• Activités agricoles y compris viticoles ;
• Téléphonie ;
• Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques ;
• Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère) ;
• Bars à chichas ;
• Salles de jeux d'argent ;
• Sex-shops et clubs échangistes.

Pour quels projets

• Rénovation de vitrines ;
• Sécurisation des lieux dans le cadre d'un projet global ;
• Modernisation des locaux d'activité pour les artisans ;
• Investissement de contraintes (normes sanitaires) ;
• Investissement de productivité (hausse de la production) ;
• Investissement de capacité (clientèle plus nombreuse) ;
• Engins de chantiers, "food trucks" (sous conditions).

Ne sont pas éligibles :

• Acquisition de terrains, locaux, murs, fonds de commerce, etc. ;
• Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc.) ;
• Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc. ;
• Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques ;
• Investissements immatériels (frais de constitution, stocks) ;
• Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans) ;
• Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

• **Lieu d’exploitation** sur le territoire de la CCRB
• Être immatriculé au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
• Être à jour des cotisations fiscales et sociales
• Un projet directement lié à l’activité de l’entreprise
• Obtention des autorisations réglementaires nécessaires
• En présence d’une terrasse, elle ne doit pas excéder 80 m²
• L’investissement total ne peut pas être inférieur à 7 500e HT
• Ne pas excéder 80% de financement par subventions
• Ne pas réaliser le projet avant la décision de la CCRB

N’est pas subventionnable

• **Acquisition de terrains**, locaux, murs, fonds de commerce, etc.
• Aménagement et entretien des abords extérieurs (parkings, clôture, etc)
• Travaux de gros œuvre, terrassement, toiture, charpente, etc.
• Equipements informatiques (sauf si outil de production), logiciels, bureautiques
• Investissements immatériels (frais de constitution, stocks)
• Matériel acquis crédit-bail ou en leasing (sauf si crédit-bail inférieur à 3 ans)
• Véhicules liés au déplacement (camion, camion de chantier, camion-grue, voiture de tourisme ou de service, etc)

Activités exclues

• Notaires, avocats, huissiers, professions libérales, professions de santé sauf en cas de désertification médicale
• Services financiers, assurances, mutuelles
• Loueurs et vendeurs d’objets d’occasion
• Commerces dont la surface de vente est supérieure à 150m²
• Activités agricoles y compris viticoles
• Téléphonie
• Vente de tabac exclusif, vente de cigarettes électroniques
• Magasins de déstockage (sauf par le producteur, ou maison-mère)
• Bars à chichas
• Salles de jeux d’argent
• Sex-shops et clubs échangistes

Conditions d’attribution

• Ne pas réaliser le projet avant d’adresser la décision de la CCRB.
• Être réalisé dans un délai d’un an à compter de la date de décision de la CCRB.
• Maintenir au minimum l’investissement pendant 3 ans

Montant et financement

Subvention représentant 25 % maximum des investissements éligibles, dans la limite de 15 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Retirer le règlement du dispositif : au siège de la CCRB (4 boulevard du 14 Juillet à Bar-sur-Aube) ou par mail à.
2. Monter un projet d’investissement éligible (liste « Quoi ? ») en respectant les conditions d’éligibilité (dont investissement total ≥ 7 500 € HT, autorisations réglementaires, etc.).
3. Ne pas démarrer/réaliser le projet avant la décision de la CCRB.
4. Après décision de la CCRB, réaliser le projet dans un délai d’un an à compter de la date de décision.
5. Maintenir au minimum l’investissement pendant 3 ans.