Intercommunal (EPCI)Modéré

Soutien au commerce de proximité – CC du Terroir de Caux

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant12 500 €
  • TerritoireAube, Seine-Maritime
  • NatureSubvention

En bref

Le soutien au commerce de proximité s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat (avec devanture commerciale). Subvention jusqu'à 12 500 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Terroir de Caux
Région Normandie
Forme de l'aideSubvention
Plafond12 500 €
Taux / intensité25%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
SecteursCommerce de proximité, Artisanat (avec devanture commerciale)
TerritoireTerritoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime)
ComplexitéModéré
Mise à jour13 octobre 2025

Présentation

  • Renforcer l'attractivité normande, au travers de son développement économique et de l'amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ;
  • Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité ;
  • Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d'un maillage adapté, notamment en zone rurale.

Qui peut en bénéficier

Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale :

  • ayant au moins 3 ans d'existence ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € HT ;
  • ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;
  • inscrits au RNE ;
  • à jour dans ses obligations fiscales et sociales ;
  • dont l'établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux.

Ne sont pas éligibles :

  • commerces non sédentaires ou éphémères ;
  • commerces relevant de la franchise ou les commerces intégrés ;
  • autoentrepreneurs ou relevant de la micro-entreprise ;
  • sociétés civiles immobilières (SCI) ;
  • exploitations et activités agricoles ;
  • secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies et taxis ambulanciers) ;
  • professions libérales ;
  • banques et assurances ;
  • professions juridiques, agences immobilières, stations essence et de lavage, agences prestataires de service auto-écoles ;
  • Hébergements touristiques.

Pour quels projets

  • Modernisation des locaux d'activité et renouvellement d'équipements professionnels ;
  • Rénovation des vitrines et enseignes ;
  • Sécurisation et accessibilité à tous les publics ;
  • Aménagement véhicule de tournée (hors coût d'acquisition).

Ne sont pas éligibles :

  • Acquisition, construction et extension de locaux ;
  • Achat de fonds de commerce ; reprise de bail ou de pas de porte ;
  • Surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale ;
  • Achats de matériaux et travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée ;
  • Distributeurs automatiques ;
  • Investissements financés par crédit-bail ou SCI.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux ?

Le soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Terroir de Caux (Aube, Seine-Maritime). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat (avec devanture commerciale).

Quel est le montant du soutien au commerce de proximité ?

Le soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 12 500 €. Intensité de l'aide : 25%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.

Quelles dépenses sont éligibles au soutien au commerce de proximité ?

Le soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien au commerce de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le soutien au commerce de proximité ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au soutien au commerce de proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le soutien au commerce de proximité de la CC du Terroir de Caux avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Terroir de Caux

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Prêt d'honneur Terroir de Caux Initiative

    Prêt d’honneur à taux 0% (500 à 15 000 €) proposé par Terroir de Caux Initiative pour soutenir la création ou le développement d’entreprises situées dans la Communauté de communes Terroir de Caux.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    500 - 15 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Avance Remboursable Terroir de Caux Initiative

    Avance remboursable (prêt) pour financer des investissements (machines, équipements…) des entreprises (PME, artisans, commerces…) situées sur le territoire de la Communauté de Communes Terroir de Caux.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Autres aides sur le même territoire

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" – Union européenne

    Subvention du programme européen LEADER pour financer des projets touristiques, culturels et de valorisation du patrimoine sur la Côte des Bar (création/modernisation d’hébergements, équipements, événements, communication).

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    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – Caux Seine Agglo

    Subvention de Caux Seine Agglo pour aider les TPE/PME (y compris jeunes entreprises) implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire, à financer un investissement immobilier (achat de foncier avec construction, acquisition ou extension de bâtiment).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux commerces des territoires – CC des Les Falaises du talou

    Subvention pour les commerces et artisans de proximité situés sur le territoire de la Communauté de Communes des Falaises du Talou (CA < 1 M€, surface de vente < 400 m²). Finance la modernisation du local, équipements, numérique, économies d’énergie, devanture, accessibilité/sécurité.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    24 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux commerçants et artisans – CC de la Région de Bar sur Aube

    Subvention pour les TPE/PME artisanales, commerciales ou de services du territoire de la CC de la Région de Bar sur Aube, pour financer des investissements (rénovation vitrine, sécurisation, modernisation, normes, équipements/engins sous conditions). Projet ≥ 7 500 € HT.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    15 000 €

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Voir aussi : Toutes les subventions

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